SYNDICAT MIXTE DU SCoT ET DU PAYS DU VIGNOBLE NANTAIS : schéma de cohérence territoriale du Vignoble Nantais comportant le Document d’Aménagement Artisanal Commercial mentionné à l’article L.752-1 du code du commerce
L'enquête publique porte sur la révision du schéma de cohérence territoriale du Vignoble Nantais.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au lundi 2 juin 2025 à 18h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 2 juin 2025 à 18h00 précises.
Les contributions papiers ne sont pas disponibles sur le registre dématérialisé (en respect des règles du RGPD).
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 26 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 26 février 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean DE BRIDIERS
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Françoise BELIN