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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PRESQU'ÎLE DE CROZON - AULNE MARITIME : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme valant Programme local de l'habitat (PLUiH)
L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme valant Programme local de l'habitat (PLUiH) de la Communauté de communes Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime (CCPCAM).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 mai à 9h30 au vendredi 20 juin 2025 à 16h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 juin 2025 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-URBA-001 en date du 24 avril 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 3 avril 2025 - Tribunal Administratif de RENNES
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Maryvonne MARTIN
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Paul GALAN
Monsieur Jérôme VASSAL