Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.
Le dossier de l’enquête incluant notamment le résumé non technique, l’étude d’impact, l’étude de danger, les plans et les annexes techniques, et l’avis de l’autorité environnementale, sera déposé sur support papier et sur support numérique en mairie de DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT (siège de l’enquête).
Le dossier d’enquête sera également disponible en version numérisée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre d’affichage réglementaire et énumérées ci-après : ABAINVILLE, BOVÉE-SUR-BARBOURE, BOVIOLLES, BROUSSEY-EN-BLOIS, DELOUZE-ROSIÈRES, HOUDELAINCOURT, MARSON-SUR-BARBOURE, MAUVAGES, MÉLIGNY-LE-GRAND, MÉLIGNY-LE-PETIT, REFFROY, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, SAINT-JOIRE, SAULVAUX, TRÉVERAY et VILLEROY-SUR-MEHOLLE, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies au public, sauf dispositions particulières.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.