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ARÇONNAY, ALENÇON, PACÉ et VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE : demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) du programme d’actions pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau sur le bassin versant de la Sarthe et de ses affluents
L'enquête publique porte sur la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) du programme d’entretien et de restauration des cours d’eau sur le bassin versant de la Sarthe et de ses affluents.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AREGL/ARCUA2025-02 en date du 26 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000015/14 en date du 3 Mars 2025 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard MIGNOT
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Catherine DE LA GARANDERIE