PERNES-LES-FONTAINES : consultation du public par voie électronique sur la demande déposée par la société 4M PROVENCE ROUTE, à l'effet d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière située au lieu dit « Sainte-Marie »
La consultation du public (consultation parallélisée) porte sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la société 4M PROVENCE ROUTE, à l’effet d’obtenir le renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière située au lieu-dit « Sainte-Marie » à Pernes-les-Fontaines.
Cette consultation du public se déroulera du lundi 22 septembre 2025 au lundi 22 décembre 2025 inclus, soit une durée de trois mois.
Les parcelles concernées par le projet sont précisées au sein du dossier de demande d'autorisation, objet de la présente consultation.
Les installations projetées relèvent des installations classées pour la protection de l'environnement :
- pour les rubriques ICPE : 2510-1 ; 2515-1-b ; 2517-1 ; 1435 (station service) ; 4734 (stockage carburant),
- pour les rubriques IOTA : 2.1.5.0 rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces et 1.1.1.0 Sondage - forage - recherche et surveillance eaux souterraines 4 piézomètres.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté préfectoral en date du 4 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000030/84 en date du 13 mars 2025 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marie-Christine LAMBERT
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Patrick THABARD
Maître(s) d'ouvrage
Société 4M Provence Route