Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 12 mai 2025 à 09:00 au vendredi 13 juin 2025 à 12:00.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES : modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur la modification n°7 du PIan Local d'Urbanisme lntercommunal, document d'urbanisrne intercommunal couvrant l'ensemble du territoire d'Erdre & Gesvres,
afin notamment de :
- Traduire des études urbaines et commerciales ;
- De prendre en compte le jugement du 11 juillet 2023 ;
- De prendre en compte l'évolution de certains projets d'arnénagement nécessitant des ajustements ponctuels des règlements graphique et écrit;
- De corriger des erreurs matérielles et clarifier certaines dispositions du document d'urbanisme.
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 12 mai 2025 à 9 heures au vendredi 13 juin 2025 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 13 juin 2025 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres en date du 4 avril 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 28 février 2025 - Tribunal /\drninistratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Claude VERDON