COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE : modification n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur la modification n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au mercredi 28 mai 2025 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 mai 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 2 avril 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000006/59 en date du 27 janvier 2025 - Tribunal Administratif de LILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean Charles THIEULLET en remplacement de Monsieur André VANDEMBROUCQ