SAINT-CLÉMENT-DE-RIVIÈRE et MONTFERRIER-SUR-LEZ : projet de création du périmètre délimité des abords (PDA) de l'Aqueduc de Saint-Clément-de-Rivière et du château de Montferrier-sur-Lez
L'enquête publique porte sur le projet de création du périmètre délimité des abords (PDA) de l'Aqueduc de Saint-Clément-de Rivière et du Château de Montferrier-sur-Lez.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au mardi 27 mai 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 27 mai 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2025-03-DRCL-0085 en date du 25 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000160/34 en date du 31 décembre 2024 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Anne BOUCHE-FLORIN
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Brigitte GIORDANO-PINET