Présentation de l'enquête publique

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FERNEY-VOLTAIRE : DAE volet "loi sur l'eau" relative à la phase 2 secteur "Très-La-Grange" de la ZAC Ferney-Genève Innovation et MAD du public de l’étude d’impact du projet d’extension du tramway des Nations au sein de la ZAC Ferney-Genève Innovation

L'enquête publique porte sur :

  • la demande d’autorisation environnementale (DAE) (volet « loi sur l'eau ») visée à l’article L.181-1 1° du code de l'environnement relative à la phase 2, secteur « Très-La-Grange » de la ZAC Ferney-Genève Innovation,

  • la mise à disposition (MAD) du public de l’étude d’impact du projet d’extension du tramway des Nations au sein de la ZAC Ferney-Genève Innovation et portant actualisation de l’étude d’impact de la ZAC Ferney-Genève Innovation concernant les évolutions de la ZAC secteurs « Douane-jura »,
    « Paimboeuf » et « Très-La-Grange » sur la commune de FERNEY-VOLTAIRE (Ain).

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 25 avril 2025 à 8h00 au mercredi 28 mai 2025 à 18h00, dans la commune de FERNEY-VOLTAIRE, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 mai 2025 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 24 mars 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000007/69 en date du 27 janvier 2025 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard PAVIER

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Marie-Thérèse ANTOINETTE-FONT

Maître(s) d'ouvrage

Communauté d'agglomération du Pays de Gex
135 Rue de Genève
01170 Gex

SPL Territoire d'Innovation
13C, Chemin du Levant
Bât. l'Avant Centre
01210 FERNEY-VOLTAIRE

Information du public

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