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CUVERVILLE : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Cuverville.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 avril 2025 à 14 heures au vendredi 23 mai 2025 jusqu’à 16 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 mai 2025 à 16 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2025-025 du Président de la Communauté urbaine Caen la mer
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000018/14 en date du 6 mars 2025 - Tribunal administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Dominique PACORY