Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 15 mai 2025 à 12:00

image de présentation

BOUDES : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boudes .

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au jeudi 15 mai 2025 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 15 mai 2025 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AT-2025-004 en date du 14 mars 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000115/63 en date du 2 janvier 2025 - Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick MIROWSKI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Patrick NEHEMIE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique