Contribution n°7 (Web)
Anonyme
Déposée le 12 juin 2025 à 15h33
Déposée le 12 juin 2025 à 15h33
Bonjour je vous adresse ma contribution;cordialement
Document joint
Contribution n°6 (Mairie de Muret)
Par Mme Jeudy
Déposée le 12 juin 2025 à 06h47
Déposée le 12 juin 2025 à 06h47
Contribution n°3 sur le registre papier déposée le 11 juin 2025 (cf PJ)
Document joint
Réponse apportée
Christian BAYLE commissaire enquêteur le 12 juin 2025 à 13h19
Des éléments de réponse sont apportés par "réponse à la contribution n°2" dans l'onglet "Documents de présentation" au chapitre 5 : "ajouts d'EVONEO"
Des éléments de réponse sont apportés par "réponse à la contribution n°2" dans l'onglet "Documents de présentation" au chapitre 5 : "ajouts d'EVONEO"
Contribution n°5 (Courrier)
Par M. et Mme Saïsset
Déposée le 12 juin 2025 à 06h42
Déposée le 12 juin 2025 à 06h42
Contribution n°2 sur le registre papier déposée le 11 juin 2025 (cf PJ)
Document joint
Réponse apportée
Christian BAYLE commissaire enquêteur le 12 juin 2025 à 13h17
Des éléments de réponse sont apportés par "réponse à la contribution n°2" dans l'onglet "Documents de présentation" au chapitre 5 : "ajouts d'EVONEO"
Des éléments de réponse sont apportés par "réponse à la contribution n°2" dans l'onglet "Documents de présentation" au chapitre 5 : "ajouts d'EVONEO"
Contribution n°4 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 juin 2025 à 21h46
Déposée le 10 juin 2025 à 21h46
Au paragraphe 4.3 du résumé non technique de l'étude d'impact, il est indiqué que les travaux de terrassement se feront en novembre. A cette période, la zone humide risque d'être en eau et ainsi d'accueillir des batraciens, qui seraient alors directement impactés par les travaux.
La période envisagée pour les travaux est-elle réellement propice pour la faune de la zone humide ? N'est-il pas préférable d'éviter complètement la zone humide ?
La période envisagée pour les travaux est-elle réellement propice pour la faune de la zone humide ? N'est-il pas préférable d'éviter complètement la zone humide ?
Contribution n°3 (Web)
Par BAVOUZET Dominique
Déposée le 10 juin 2025 à 15h27
Déposée le 10 juin 2025 à 15h27
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-après le mail adressé à la mairie de Saubens en observation au projet rappelé en objet.
A l'attention de Monsieur le Maire de Saubens, Mesdames et Messieurs du Conseil municipal
Nous avons assisté à la séance de permanence proposée par le rapporteur de l'enquête publique à la mairie de Muret le 15 mai 2025 après midi afin d'avoir des précisions sur le projet rappelé en objet.
A l'issue, nous sommes persuadés que ce projet va indéniablement affecter notre qualité de vie chemin du port, voire au centre historique de la commune. Nous souhaitons donc faire valoir les observation suivantes.
En préambule:
- L'article 6 de l'arrêté préfectoral joint précise que les conseils municipaux des communes avoisinantes sont sollicités pour donner leur avis. Le rapporteur a précisé ne pas encore avoir reçu votre retour. En conséquence, les observations des riverains peuvent se faire par ce biais.
- Historiquement, ce traitement de mâchefers est effectué sur le site du Mirail. Ce projet est donc une délocalisation avec augmentation de la capacité de l'unité de traitement. Nous avons interrogé sur le pourquoi de cette délocalisation. En substance, la réponse formulée laisse penser que les nuisances générées n'accordent aucune chance à l'aboutissement d'une autorisation de permis de construire pour l'augmentation de traitement de déchets sur le site actuel. L'entreprise a préféré chercher un autre site, sur la commune de Muret, plutôt que de tenter un permis à priori voué à l'échec. Ce n'est donc pas encourageant pour les futurs riverains de ce site de traitement
Nous vous transmettons donc nos observations sur ce projet et vous serions gré de bien vouloir les communiquer dans votre retour au rapporteur:
- Ce type d'installation génère une importante nuisance sonore: flux important des camions d'approvisionnement, déplacement des engins de chantier avec sirène d'alarme lors des marches arrières, bruit de déversement des déchets, concassage,....
- Chemin du port nous subissons déjà les nuisances sonores de la société SOVAMEP, comptoir des métaux, 9 rue Joseph Cugnot à Muret, installée dans la même zone que la future unité de traitement de Mâchefers. Pour vous faire un avis étayé de cette nuisance par une mise en situation, je vous invite à venir un matin en semaine à la stèle inaugurale des travaux de confortement des berges de Garonne et d'écouter. Vous pourrez vous faire votre propre avis sur les nuisances sonores générés par les camions et engins de chargement/déversement de cette société pourtant installée de l'autre côté de la Garonne sur Muret. Le vide de la Garonne faisant caisse de raisonance. Saubens subira donc ces nuisances sonores mais de façon bien plus importante au vu des flux attendus de camions et des volumes à traiter.
- En outre, la maturation à ciel ouvert et la dispersion des poussières au gré des vents peuvent générer une pollution cancérigène. Vous trouverez sur le lien suivant des informations précises sur cette pollution. https://collectif3r.org/emploi-de-machefers-pollues-en-sous-couche-routiere-le-collectif-3r-saisit-les-prefet-e-s-dile-de-france/
Cette dispersion peut également se déposer et se faire transporter par la Garonne. Il existe également un captage important d'eau potable dans le périmètre de protection de l'installation de cette usine.
En conséquence, si ce projet devait aboutir, des prescriptions pour des dispositifs particuliers de protection sont à demander et à prévoir: barrière phonique, anti-dispersion des poussières,... afin de nous préserver des nuisances à venir.
Vous remerciant par avance,
Cordialement
Veuillez trouver ci-après le mail adressé à la mairie de Saubens en observation au projet rappelé en objet.
A l'attention de Monsieur le Maire de Saubens, Mesdames et Messieurs du Conseil municipal
Nous avons assisté à la séance de permanence proposée par le rapporteur de l'enquête publique à la mairie de Muret le 15 mai 2025 après midi afin d'avoir des précisions sur le projet rappelé en objet.
A l'issue, nous sommes persuadés que ce projet va indéniablement affecter notre qualité de vie chemin du port, voire au centre historique de la commune. Nous souhaitons donc faire valoir les observation suivantes.
En préambule:
- L'article 6 de l'arrêté préfectoral joint précise que les conseils municipaux des communes avoisinantes sont sollicités pour donner leur avis. Le rapporteur a précisé ne pas encore avoir reçu votre retour. En conséquence, les observations des riverains peuvent se faire par ce biais.
- Historiquement, ce traitement de mâchefers est effectué sur le site du Mirail. Ce projet est donc une délocalisation avec augmentation de la capacité de l'unité de traitement. Nous avons interrogé sur le pourquoi de cette délocalisation. En substance, la réponse formulée laisse penser que les nuisances générées n'accordent aucune chance à l'aboutissement d'une autorisation de permis de construire pour l'augmentation de traitement de déchets sur le site actuel. L'entreprise a préféré chercher un autre site, sur la commune de Muret, plutôt que de tenter un permis à priori voué à l'échec. Ce n'est donc pas encourageant pour les futurs riverains de ce site de traitement
Nous vous transmettons donc nos observations sur ce projet et vous serions gré de bien vouloir les communiquer dans votre retour au rapporteur:
- Ce type d'installation génère une importante nuisance sonore: flux important des camions d'approvisionnement, déplacement des engins de chantier avec sirène d'alarme lors des marches arrières, bruit de déversement des déchets, concassage,....
- Chemin du port nous subissons déjà les nuisances sonores de la société SOVAMEP, comptoir des métaux, 9 rue Joseph Cugnot à Muret, installée dans la même zone que la future unité de traitement de Mâchefers. Pour vous faire un avis étayé de cette nuisance par une mise en situation, je vous invite à venir un matin en semaine à la stèle inaugurale des travaux de confortement des berges de Garonne et d'écouter. Vous pourrez vous faire votre propre avis sur les nuisances sonores générés par les camions et engins de chargement/déversement de cette société pourtant installée de l'autre côté de la Garonne sur Muret. Le vide de la Garonne faisant caisse de raisonance. Saubens subira donc ces nuisances sonores mais de façon bien plus importante au vu des flux attendus de camions et des volumes à traiter.
- En outre, la maturation à ciel ouvert et la dispersion des poussières au gré des vents peuvent générer une pollution cancérigène. Vous trouverez sur le lien suivant des informations précises sur cette pollution. https://collectif3r.org/emploi-de-machefers-pollues-en-sous-couche-routiere-le-collectif-3r-saisit-les-prefet-e-s-dile-de-france/
Cette dispersion peut également se déposer et se faire transporter par la Garonne. Il existe également un captage important d'eau potable dans le périmètre de protection de l'installation de cette usine.
En conséquence, si ce projet devait aboutir, des prescriptions pour des dispositifs particuliers de protection sont à demander et à prévoir: barrière phonique, anti-dispersion des poussières,... afin de nous préserver des nuisances à venir.
Vous remerciant par avance,
Cordialement
Contribution n°2 (Mairie de Muret)
Par Nadine JEUDY
Déposée le 29 mai 2025 à 00h17
Déposée le 29 mai 2025 à 00h17
de l'association ENVIEMUR : contribution déposée le 27 mai 2025 sur le registre papier (urbanisme de Muret) en pages 3, 4, et 5 du registre papier.
Document joint
Réponse apportée
Christian BAYLE commissaire enquêteur le 12 juin 2025 à 13h13
La réponse à cette contribution déposée le 12/06 est dans l'onglet "Documents de présentation" au chapitre 5 : "ajouts d'EVONEO"
La réponse à cette contribution déposée le 12/06 est dans l'onglet "Documents de présentation" au chapitre 5 : "ajouts d'EVONEO"
Contribution n°1 (Web)
Par BAYLE Christian
Déposée le 15 avril 2025 à 10h23
Déposée le 15 avril 2025 à 10h23
Bonjour, essai de fonctionnement du registre dématérialisé (RD) de cette consultation publique (CP) par le commissaire enquêteur (CE), dépôt d'une PJ et prise d'un Rendez-Vous (RdV) pour un entretien en permanence. C. Bayle
Document joint
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