KILSTETT : projet de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays-Rhénan emportée par la déclaration de projet de réhabilitation de la friche TCR
Il sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de la commune de Kilstett en vue d'obtenir la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays-Rhénan dans le cadre du projet de réhabilitation de la friche TCR sur la commune de Kilstett.
Cette enquête publique se déroulera du samedi 12 avril 2025 à 15h00 au lundi 12 mai 2025 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 12 mai 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 13 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 28 février 2025 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Elie MOKBEL
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Daniel SUR