MAGLAND : demande de déclaration d'utilité publique du projet de confortement du système d'endiguement de Magland centre et restauration de l'Arve, enquête parcellaire et demande d'autorisation environnementale dudit projet
Il sera procédé sur la commune de Magland, à une enquête publique unique relative :
- à la demande de déclaration d'utilité publique du projet de confortement du système d'endiguement de Magland centre et restauration de l'Arve,
- à l'enquête parcellaire,
- à la demande d'autorisation environnementale dudit projet
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 19 mai 2025 au vendredi 20 juin 2025 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2025-0040 en date du 27 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 5 mars 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Thomas LAROCHE