Ce site web est clos depuis le mercredi 28 mai 2025 à 17:00
TAULIGNAN : projets de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et révision du zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune
L'enquête publique unique porte sur :
- Le projet de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de TAULIGNAN,
- Le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de TAULIGNAN
Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 avril 2025 à 9h00 au mercredi 28 mai 2025 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 mai 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°66/2025 en date du 8 avril 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000013 / 38 en date du 29 janvier 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Georges-Henri DUCREUX
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bernard MAMALET