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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE NOZAY : projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) arrêté de la Communauté de communes de Nozay couvrant le territoire des 7 communes d'Abbaretz, La Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré, Treffieux et Vay.
Cette enquête publique se déroulera du samedi 29 mars 2025 à 9h00 au mercredi 30 avril 2025 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 30 avril 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°508-2025 en date du 5 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000020/44 en date du 03 février 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur René PRAT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean DE BRIDIERS