COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLÉES : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées et création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de 28 monuments historiques
L'enquête publique unique portes sur :
- le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées
- le projet de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de 28 monuments historiques situés sur le territoire de Touraine-Est Vallées.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 avril 2025 à 14h00 au mercredi 28 mai 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 mai 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 01- 2025 en date du 11 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000177/45 en date du 17 décembre 2024 - Tribunal Administratif d'ORLÉANS
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Louis METERREAU
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Martine BEURTON
Monsieur Martin LEDDET
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Pierre TONNELLE