Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 30 avril 2025 à 16:00

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SAINT-BÉRON : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et création d’un périmètre délimité des abords (PDA) du Château de Vaux-Saint-Cyr

Il est procédé à une enquête publique unique et conjointe portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-BÉRON et sur la création d’un périmètre délimité des abords (PDA).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 mars 2025 à 9h00 au mercredi 30 avril 2025 à 16h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 30 avril 2025 à 16h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025-11 en date du 26 février 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000217/38 en date du 18 décembre 2024 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain KESTENBAND

Information du public

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