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SERRE-LES-SAPINS : délivrance de l’autorisation préfectorale d’extension du cimetière de la commune
Il sera procédé à l'ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation préfectorale d'extension du cimetière de Serre-Les-Sapins, telle que prévue à l'article L. 2223-1 du CGCT.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 19 mars 2025 à 9 heures au vendredi 11 avril 2025 à 12 heures, soit pendant 24 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 avril 2025 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°URB.25.08.A4 en date du 24 février 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°E25000008/25 en date du 10 février 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilbert CERF
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-François ROTH
Maître(s) d'ouvrage
Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole