Documents de présentation

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ARRÊTÉ N°2025-23 RELATIF À L'ENQUÊTE PUBLIQUE - 17.03.2025 (0.12Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.12Mo)

0_SOMMAIRE DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.11Mo)

1. NANTES MÉTROPOLE - DÉLIBÉRATION RELATIVE À L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (0.79Mo)

2. NANTES MÉTROPOLE - ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE (0.12Mo)

3. MISSION RÉGIONALE AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (MRAE) – AVIS FAVORABLE TACITE (0.1Mo)

4. NANTES MÉTROPOLE - PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION D’EXAMEN CONJOINT DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (0.12Mo)

5. SYNTHÈSE DES AVIS REÇUS HORS RÉUNION D’EXAMEN CONJOINT (0.13Mo)

6. SNCF – AVIS SUR LA PROCÉDURE (0.34Mo)

7. DÉPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE- AVIS SUR LA PROCÉDURE (0.04Mo)

NOTICE EXPLICATIVE DU PROJET DE MISE EN COMPATIBILITÉ (13.42Mo)

RÈGLEMENT GRAPHIQUE, PIÈCE N°4-2 - PLAN DE ZONAGE AU 1:2000ÈME, PIÈCE N°4-2-2, PLANCHE J19 (3.09Mo)

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A propos

Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "NANTES : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), visant à permettre le réaménagement de l’école Saint Michel".

Siège de l'enquête publique

Nantes Métropole

Adresse postale

Monsieur le commissaire-enquêteur
enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm pour l'école Saint-Michel
Nantes Métropole
Direction Stratégies et Territoires - Service Études et Planification
2, cours du Champ de Mars
44923 NANTES cedex 9