Ce site web est clos depuis le jeudi 15 mai 2025 à 16:30
LES ALLUES : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune des Allues.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 avril 2025 à 9h00 au jeudi 15 mai 2025 à 16h30 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 15 mai 2025 à 16h30 précises.
Cette enquête a pour objet d'assurer l'information du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.
La présente procédure porte sur :
- la modification du contour de la zone Uh3 sur le secteur de Mottaret (MONT VALLON)
- le fait de permettre la rénovation et la réhabilitation des bâtiments inscrits en zone AU stricte
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°82 / 2025 en date du 26 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000032/38 en date du 19 février 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre MARIN
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Hugues ASPORD