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SCIENTRIER, NANGY et CONTAMINE-SUR-ARVE : projet de réalisation d'une passerelle piétons/cycles sur l'Arve, avec ses raccordements à la véloroute Léman-Montblanc
L'enquête publique unique porte sur :
- la demande de déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de projet de réalisation d'une passerelle piétons/cycles sur l'Arve, avec ses raccordements à la véloroute Léman-Montblanc sur les communes de Scientrier, Nangy et Contamine-sur-Arve,
- la demande de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Scientrier et de Contamine-sur-Arve.
La décision qui pourra être adoptée à l'issue de cette enquête est un arrêté déclarant le projet d'utilité publique et emportant mise en compatibilité du PLU des communes de Scientrier et de Contamine-sur-Arve.
Cette enquête publique unique se déroulera du jeudi 29 janvier 2026 à 10h00 au vendredi 27 févier 2026 à 18h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 févier 2026 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2025-0109 en date du 15 décembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 22 octobre 2025 - Tribunal Adminsitratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean FOURREAU
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Christian FONTANILLES
Maître(s) d'ouvrage
Conseil Départemental de la Haute-Savoie
Hôtel du département
1 avenue d'Albigny
CS32444
74041 ANNECY cedex