Les contributions

Contribution n°31 (Web)

Anonyme
Déposée le 14 février 2025 à 11h05
Des fermes anciennes et authentiques et toujours utilisées à l'année, ont été classées à tort "chalets d'alpages".
Néanmoins ces [...]
Des fermes anciennes et authentiques et toujours utilisées à l'année, ont été classées à tort "chalets d'alpages".
Néanmoins ces bâtiments ne correspondent en rien à la classification de la fiche technique de la circulaire du 19 juillet 1996 ( critères cumulatifs : situation en alpages >1500m; utilisation saisonnière; mixité fonctionnelle).

Ces classifications erronées nuisent à la jouissance des propriétaires. Il est donc impératif de corriger ces erreurs.

Contribution n°30 (Web)

Par IOGNA Luigi et Yvette
Déposée le 14 février 2025 à 09h55
Monsieur le Commissaire enquêteur,

Dans le cadre de l'enquête publique en cours sur la révision générale du PLU de Bourg st Maurice, [...]
Monsieur le Commissaire enquêteur,

Dans le cadre de l'enquête publique en cours sur la révision générale du PLU de Bourg st Maurice, merci de trouver en pièces jointe un courrier à votre attention ainsi que ces annexes concernant nos parcelles d'habitation principale (G3343,G3330,G3338 et G3902) classées actuellement en zone UD, sur lequel nous nous opposons à leur futur classement en Zone N (projet de PLU en enquête).

Vous en souhaitant bonne réception.

Sincères salutations.

Document joint


Contribution n°29 (Web)

Par Dominique LEPRETRE
Déposée le 13 février 2025 à 18h08
Veuillez trouver ci-dessous mes remarques concernant le PLU 2025 :


1. Droits à Construire Prohibitifs
Constat de Saturation
o Le [...]
Veuillez trouver ci-dessous mes remarques concernant le PLU 2025 :


1. Droits à Construire Prohibitifs
Constat de Saturation
o Le PLU reconnaît une saturation du domaine skiable et touristique pendant les périodes de pointe, suggérant qu'augmenter le nombre de lits touristiques n'est pas pertinent (C1 RP T2, page 89). Et pourtant :
Projet à Villaroger (Le Pré)
o Un programme de résidences touristiques de standing est prévu à Villaroger, représentant environ 800 lits touristiques sur 16500m², avec les équipements associés. Cela contredit potentiellement l'idée d'un développement limité (C1 RP T1, page 45).
o Rien ne permet d’affirmer qu’il n’y aura pas de création de nouveaux lits sur Vallandry ou Peisey, et de nouveaux programmes sur Villaroger, qui viendront à leur tour amplifier le problème de saturation du domaine skiable.
o Aucune concertation inter-communale n’est proposé pour gérer cette problématique dans son ensemble
Projets Ambitieux de nouvelles constructions
o La station de BSM propose un projet de développement très important, avec 78 hectares constructibles.
Objectifs de Logement
o Le PLU prévoit la construction d'environ 1000 logements dans le centre-bourg (hors saisonniers), dont au moins 50% pour les résidents permanents (C1 RP T2, page 60 ; C2 PADD, page 16). Le SCoT autorise 72 000 m² de STP, la commune en prévoit 52 022 m² (soit 2818 lits) dont 2054 en résidences secondaires (C1 RP T2, pages 675-677).
STECAL
o Le PLU prévoit de nombreux STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées), dont 16 en zone naturelle, liés à des restaurants et hébergements en montagne (C1 RP T2, page 622).
Consommation d'Espace
o La consommation d'espace prévue par ce nouveau PLU est 3.37 fois plus importante que celle des 10 années précédentes (C1 RP T2, page 437).
PLU à Deux Vitesses
o Le PLU est jugé restrictif pour les zones diffuses, mais permissif pour les projets touristiques.
Augmentation des Vacanciers
o L'augmentation du nombre de lits va alimenter la station en nouveaux vacanciers, en contradiction avec l'objectif de limiter la saturation (DOO du SCOT Tarentaise Vanoise, page 122 ; C2 PADD, page 21).
Incohérence des Chiffres
o Le constat est un écart très important entre les objectifs affichés et les réalisations concrètes du PLU, notamment en termes d'accueil de nouveaux habitants permanents, de création de résidences secondaires et de lits touristiques (C1 RP T2, pages 618 et suivantes).
Moratoire Incohérent car non respecté
o Malgré ce constat d’une saturation du domaine skiable et un moratoire décrété sur les nouvelles constructions, le PLU prévoit des projets importants de nouveaux immeubles, ce qui contredit notablement cette intention.
o Il y a une tension entre la volonté affichée de limiter la construction et les opportunités concrètes de développement économique offertes par le PLU.

2. Impacts Sociaux des Nouvelles Constructions Prévues par le PLU 2025
Mixité Sociale et Logement Abordable
o Objectifs de Mixité : Le PLU vise à accueillir des résidents permanents, avec au moins 50% des logements destinés à cette population dans certains secteurs (C1 RP T2, page 60). Cependant, la réalité des constructions prévues, avec une majorité de résidences secondaires et touristiques, pourrait nuire à cette mixité.
o Logement Abordable : L'augmentation des résidences secondaires et touristiques risque de limiter l'accès au logement abordable pour les résidents permanents, exacerbant les tensions sociales et économiques locales.
Intégration des Travailleurs Saisonniers
o Zones Spécifiques (US2, US3) : Des zones sont prévues pour le logement des travailleurs saisonniers, notamment sur des sites comme le parking de la Croisette et la Route des Espagnols (C1 RP T2, page 202).
o Logement des Saisonniers : Le PLU prévoit des zones spécifiques US2 et US3 pour le logement des travailleurs saisonniers, ce qui est positif pour leur intégration.

3. Performance énergétique des immeubles situés dans la zone Patrimoine du XXème Siècle
o La commune, en adoptant une position rigide sur la conservation architecturale du patrimoine du XXème siècle, refuse toute installation de panneaux solaires dans cette zone.
o Cette décision, prise lors du conseil municipal du 27 juin 2024, n'a pas été soumise à débat public dans le cadre de l'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme (PLU), ce qui soulève des questions sur la démocratie participative.
Contradictions avec les Objectifs de la Loi Climat et Résilience
o Le document C2 PADD (pages 11 et suivantes) recommande de trouver un équilibre entre la préservation du patrimoine et l'amélioration des performances énergétiques, conformément aux objectifs de la Loi Climat et Résilience.
o Cependant, ces recommandations semblent être ignorées par la commune dans la zone Patrimoine du XXème Siècle.
Impact sur la Location des Logements
o Le PLU actuel risque d'entraîner à terme l'impossibilité de louer les appartements situés dans ce périmètre. En effet, les propriétaires pourraient avoir du mal à satisfaire aux obligations de sobriété énergétique, notamment en raison des contraintes liées aux bâtiments protégés par les Architectes des Bâtiments de France.
o L'amélioration de l'isolation est une solution limitée, surtout pour les immeubles avec de grandes surfaces vitrées, et les propriétaires pourraient ne pas avoir les moyens financiers nécessaires pour réaliser ces travaux sans incitations.
Conséquences Économiques et Patrimoniales
o La conséquence directe de cette politique sera une diminution drastique de la fréquentation touristique de la station, faute de logements locatifs adaptés. Cela pourrait entraîner une perte significative de revenus pour les propriétaires loueurs.
o En interdisant l'installation de solutions complémentaires en énergies renouvelables et en limitant les modifications architecturales, la commune empêche les logements de sortir de leur classe énergétique actuelle, ce qui est incompatible avec les exigences modernes de durabilité et d’efficacité énergétique.
o Cette interdiction est de nature à engager la responsabilité de la mairie si les logements situés dans la zone Patrimoine du XXème Siècle sont condamnés à rester des passoires thermiques.
Conclusion
o Patrimoine et modernité : Le PLU actuel semble se concentrer sur la conservation du passé sans tenir compte des besoins actuels des habitants et des propriétaires.
o Viabilité économique : Or, comme le souligne le document C1 RP T2 (page 50), l'objectif n'est pas de figer les formes architecturales, mais de trouver un équilibre entre préservation du patrimoine et modernité. Cet équilibre est essentiel pour assurer la viabilité économique et environnementale des logements dans la zone patrimoine du XXème siècle.

4. Chauffage au Bois
o Ressource Forestière : La commune dispose d'une surface forestière importante, principalement composée de résineux. Cependant, l'extraction du bois est rendue complexe et coûteuse en raison de la topographie accidentée. Seuls 20% des bois se trouvent sur des secteurs de pentes inférieures à 30%. Sont-ils exploitables (chemins d’accès, …), le PLU ne le précise pas.
o Impact de cette exploitation forestière : L’intervention d’engin en forêt de montagne génère de nombreux dégâts : tassement des sols, écrasement des jeunes arbres et de la végétation arbustive, arrachement des écorces des grands arbres, …
o Potentiel Énergétique : La ressource forestière pourrait alimenter le réseau de chaleur urbaine ainsi que les installations de chauffage industrielles, tertiaires et résidentielles collectives. Cependant, le potentiel énergétique exact n'est pas précisé dans le PLU.
o Gestion Durable : Il est crucial de gérer cette ressource de manière durable, car les arbres poussent plus lentement en montagne et jouent un rôle important dans la stabilité des pentes et la préservation du paysage.
o Importations : En cas de pénurie ou de problèmes de coût, il est à craindre que le bois soit importé de pays comme la Pologne ou la Roumanie, ce qui n’est pas favorable au bilan carbone.
o Émissions de Particules Fines : La combustion du bois génère des émissions de particules fines, ce qui peut détériorer la qualité de l'air et augmenter le risque de cancers du poumon. L'approvisionnement des chaufferies par camions pourrait aggraver ce problème.
o Installation de Poêles à Bois ou à Pellets : L'incitation à installer des poêles à bois ou à pellets sans filtres à particules pourrait amplifier le problème des émissions de particules fines, notamment dans les vallées.

5. Géothermie
o Potentiel Énergétique : La géothermie est une source d'énergie renouvelable prometteuse, offrant une efficacité élevée et un impact environnemental minimal. Elle pourrait fournir une source d'énergie durable.
o Disponibilité des Ressources : La disponibilité des ressources géothermiques varie selon les régions géographiques. Le forage et la construction des installations nécessitent des investissements importants.
o Coûts et Défis : Les coûts de forage peuvent varier considérablement en fonction de la profondeur et des conditions géologiques. Les centrales géothermiques nécessitent des équipements spécifiques, ce qui augmente les coûts de construction.
o Avantages : La géothermie offre l'avantage de pouvoir refroidir les bâtiments en été sans dépendre de la livraison de combustibles.
o Impact Environnemental : Il existe un risque de pollution des eaux souterraines si les installations ne sont pas correctement conçues et exploitées.
o Potentiel Local : Le potentiel de géothermie de surface sonde est favorable dans la commune, mais celui de la géothermie sur nappe n'est pas connu en raison du manque d'études approfondies.
o Manque de Propositions Concrètes : Aucune proposition concrète pour la mise en œuvre de la géothermie n'est incluse dans le PLU, et aucune étude de faisabilité n'a été réalisée. Elle semble pourtant une alternative attractive par rapport au chauffage bois, en particulier dans la vallée.

6. Territoire à énergie positive
o Manque de détails dans le PLU : Actuellement, il n'y a pas suffisamment d'informations concrètes dans les documents d'urbanisme pour évaluer comment l’objectif de territoire à énergie positive sera atteint à Bourg-Saint-Maurice.
o En résumé, les actions concrètes nécessaires pour y parvenir ne sont pas pleinement détaillées dans les documents officiels.

7. Préservation des zones naturelles
Réduction des Espaces Naturels
o Changement de zonage : Selon le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de 2014, 9 004 hectares de zones naturelles et forestières (zone N) sont reclassés en zones agricoles (zone A). Cela signifie une réduction significative des espaces naturels au profit d'activités agricoles, ce qui peut entraîner une perte de biodiversité et une augmentation de la pression anthropique sur l'environnement.
Menace sur les Espaces Protégés
o Accès au Parc National de la Vanoise : Il est ironiquement suggéré que l'on pourrait demander l'accès au Parc National de la Vanoise pour des activités telles que l'élevage, la culture, la pratique du VTT et l'extension des domaines skiables. Cela souligne la pression croissante sur les espaces naturels protégés et le risque de voir ces zones sacrifiées au profit du développement économique.
Risque de Développement Immobilier
o Exclusion de Zones Protégées : Une partie du chemin piétonnier reliant les AG à Villard, ainsi que les parcelles du Jardin Alpin et les chalets Mercure et Hôtel Aiguille Grive, ne sont pas incluses dans le "principe d'espace paysager à protéger". Cela laisse place à un risque de déboisement et de construction sur ces zones, menaçant ainsi le patrimoine naturel et paysager.
Développement Touristique et Patrimoine Naturel
o Contradiction entre Développement et Protection : Le PLU contient plusieurs points qui portent atteinte au patrimoine naturel, sans proposer de mesures concrètes pour le protéger. Cela crée une contradiction entre les objectifs de développement touristique et la nécessité de préserver l'environnement, un patrimoine essentiel dans un territoire où l’activité touristique repose principalement sur l’attractivité de la montagne.
o Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) prévoit de promouvoir l'attractivité, l'accessibilité et le développement touristique en valorisant le patrimoine naturel et culturel.
o Cependant, le PLU ne fournit pas d'informations sur la manière dont ce patrimoine naturel sera protégé et mis en valeur.
Un texte insuffisamment protectif des espaces naturels
o Le texte met en lumière les tensions entre la préservation des espaces naturels et les pressions du développement économique et touristique.
o Pour un développement durable qui respecte l'environnement, ce PLU souligne l'importance de protéger ces espaces naturels tout en promouvant un fort développement économique. Des mesures concrètes, consistantes et cohérentes restent à préciser dans le PLU concernant les espaces naturels.

8. Atteintes au patrimoine et aux paysages
Teinte des bâtiments du patrimoine du XXème siècle
o Utilisation de l'huile incolore : L'utilisation d'huile incolore, recommandée dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU), ne correspond pas à l'intention des architectes qui ont conçu la station. Une lasure teintée est utilisée depuis l'origine pour la protection des façades.
o Respect du patrimoine : Il est essentiel de respecter le patrimoine tel qu'il a été défini à l'origine. Une utilisation de cette huile incolore conduirait à un bois qui noircit avec le temps, ce qui dénaturerait l'aspect de la station telle qu’elle a été imaginée et créée.
Mobilité décarbonée - Liaisons par câble
o Projet de liaison par câble : Le projet de créer une liaison par câble entre Bourg-Saint-Maurice, Séez et La Rosière, ainsi qu'entre Bourg-Saint-Maurice, Arc 1600 et Arc 1800, est mentionné dans le document C2 PADD.
o Impact sur les paysages et les espaces protégés : Ce projet n'est pas jugé favorable en raison de son impact sur les paysages et les espaces protégés, notamment ceux classés Patrimoines du XXème siècle.
o Existence d'une liaison alternative : Une liaison existe déjà entre Bourg-Saint-Maurice et Arc 1600 grâce au funiculaire, prolongée par des navettes vers les stations. Les éléments en défaveur de ce projet de liaison par câble le rendent absolument non souhaitable, et doit être retiré du PLU.
En résumé
o Il est conseillé d'abandonner dans le PLU le projet de liaison par câble pour préserver l'intégrité des paysages et patrimoniaux, ce qui permet de conserver l'originalité des bâtiments historiques et l’intégration à la montagne des différents villages tels que Arc 1600 et Arc 1800.

9. Sentiers piétonniers et pistes VTT
Conforter le réseau de sentiers et de randonnée
o L'objectif extrêmement vague est de « conforter » le réseau de sentiers existant pour faciliter la découverte du territoire, sans mentionner explicitement quel développement est envisagé ni une réflexion sur des circuits inter-communaux.
o Cela implique de maintenir et d'améliorer les sentiers actuels pour une meilleure exploration du territoire.
Problèmes liés à l'usage des sentiers
o Certains parcours ont été repris pour un usage exclusif au VTT sans être remplacés par de nouveaux sentiers pour les piétons.
o Cela entraîne une réduction des options disponibles pour les randonneurs pédestres.
Sécurité des piétons
o La sécurité des piétons est actuellement mal prise en compte, ce qui constitue un problème majeur.
o Les chemins mixtes piéton/VTT posent des risques particuliers pour les randonneurs à pied, car ils partagent l'espace avec des vélos tout-terrain qui peuvent circuler à des vitesses plus élevées.
o Il est essentiel d'améliorer la sécurité sur ces sentiers mixtes, peut-être en créant des parcours séparés pour les piétons et les VTT, ou en mettant en place des mesures pour réduire les risques d'accidents.
Développement des sentiers piétonniers
o Pour une vie 4 saisons, il est concrètement important de maintenir et d'améliorer le réseau de sentiers pour la randonnée pédestre tout en abordant les problèmes de sécurité liés à l'usage partagé avec les VTT.

Contribution n°28 (Courrier)

Par Michel LÉCHAT
Déposée le 13 février 2025 à 11h30
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Document joint


Contribution n°27 (Mairie annexe des Arcs)

Par Jacky CHENAL
Déposée le 11 février 2025 à 11h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Document joint


Contribution n°26 (Mairie annexe des Arcs)

Par Jean-Luc QUEY
Déposée le 11 février 2025 à 10h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Contribution n°25 (Mairie annexe des Arcs)

Par Nathalie IGLESIAS
Déposée le 11 février 2025 à 09h30
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Document joint


Contribution n°24 (Mairie annexe des Arcs)

Par Marie-Lou Régent
Déposée le 11 février 2025 à 09h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Document joint


Contribution n°23 (Courrier)

Par Cyrille VILLIEN
Déposée le 10 février 2025 à 14h00
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.

Document joint


Contribution n°22 (Web)

Par Barbe Annette
Déposée le 10 février 2025 à 15h30
Bonjour,
J'ai acheté mon local professionnel (déjà construit et fini) en décembre 2022, sur le Village des entreprises de la ZA des [...]
Bonjour,
J'ai acheté mon local professionnel (déjà construit et fini) en décembre 2022, sur le Village des entreprises de la ZA des Alpins pour en faire une Clinique vétérinaire.
Mon activité de vétérinaire était alors autorisée. Une lettre de Monsieur le Maire du 31 octobre 2022, jointe à ce courrier, m'a été fournie.
Cet accord de la Mairie m'a permis d'acquérir les fonds nécessaires à cet achat et aux travaux indispensables à mon installation, auprès de mon organisme bancaire.
Mon installation à eu lieu en septembre 2023 suite aux travaux d'aménagements.
Hors le nouveau PLU change la destination des activités autorisées sur cette zone, ce qui a terme risque de mettre en péril mon activité vétérinaire !
Toutes les assurances ont été prises avant cet investissement professionnel conséquent, notamment auprès de la Mairie.
Le préjudice subit par ce changement de PLU, qui exclu mon activité sur cette zone, est donc énorme et n'est pas acceptable pour moi !
Je dois pouvoir exercer mon activité sur ce bâtiment B de la zone des Alpins et pouvoir valoriser mon travail sur du long terme (lors d'une cession éventuelle)
Merci de me trouver des solutions afin que mon activité vétérinaire soit autorisée sur ce Bâtiment B, ZA des Alpins 48 rue de l'edelweiss, au sein de votre nouveau PLU, comme cela m'a été garanti par Monsieur le Maire lors de mon investissement récent.
Bien cordialement
Annette Barbe

Document joint


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