Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 14 mars 2025 à 17:00

image de présentation

AVERMES : deux demandes de permis de construire déposées par la société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol et d'ombrières, d'une puissance envisagée de 12 Mwc, sise au lieu-dit « Les Petits Vernats »

L'enquête publique porte sur le projet présenté par la société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT, en vue d'obtenir de la préfète de l'Allier deux permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol et d'ombrières, au lieu-dit « Les Petits Vernats », sur le territoire de la commune d'Avermes.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 février 2025 à 14 heures au vendredi 14 mars 2025 inclus à 17 heures, soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 mars 2025 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°33 / 2025 en date du 9 janvier 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 7 janvier 2025 - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique FREYLONE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Francis VANPOPERINGHE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique