Contribution n°8 (Web)
Par Ramage Guillaume
Déposée le 20 janvier 2025 à 20h04
Déposée le 20 janvier 2025 à 20h04
Bonjour, suite à l'enquête publique il serait possible de faire une demande d'aide pour la mise au norme de mes installations de fosse septique et d'évacuation d'eau etc.... étant le voisin le plus proche du captage cordialement
Contribution n°7 (Web)
Par CLOUET Philippe
Déposée le 20 janvier 2025 à 12h41
Déposée le 20 janvier 2025 à 12h41
Je suis exploitant agricole sur la commune du SAP EN AUGE, mon siège d’exploitation ainsi que mes terres (60% de mes cultures) se trouvent dans le périmètre de protection du captage de la Roulandière.
1) Aucune information quand on se trouve en périmètre éloigné :
Je suis étonné de ne pas avoir été prévenu que mon siège d’exploitation est dans le périmètre de protection éloignée. "Heureusement" que j’ai des parcelles en périmètre rapproché, car je ne l’aurais jamais su. Je ne trouve pas cela normal de ne pas avoir été informé.
2) Désaccord sur la présence de mon siège d’exploitation en périmètre éloigné :
Je suis surpris que mon siège d’exploitation au lieu-dit « Le Bois Bénard » (cf. plan IGN) se trouve en périmètre de protection éloignée. Cette zone n’appartient pas au bassin d’alimentation du captage de la Roulandière. Les pentes se dirigent vers un autre bassin versant en direction du bourg du Sap en Auge, mais en aucun cas vers le captage de la Roulandière. Les pages 20 et 28 de l’étude de vulnérabilité de 2002 le montrent bien (cf. pièces jointes).
D’ailleurs l’hydrogéologue du syndicat départemental de l’eau de l’Orne a bien reconnu, lors de la réunion d’ouverture d’enquête publique du 06/01, que le périmètre éloignée concernait des parcelles qui n’appartenaient pas au bassin d’alimentation de captage de la Roulandière, et que sa taille n’était pas justifiée. Le SDE a même précisé que l’hydrogéologue agréé suivait le tracé des routes pour délimiter le périmètre éloigné pour plus simplicité.
Preuve sur le terrain : la météo pluvieuse de début janvier montre qu’au niveau de mon exploitation, les eaux partent vers le bourg du Sap en auge et non vers le captage de la Roulandière.
De plus, aucune bétoire n’est présente sur ce secteur.
C’est pourquoi, je demande que mon exploitation ainsi que son aire de développement potentiel soient exclues du périmètre de protection éloignée.
A noter, même si le SDE informe qu’il n’y a aucune contrainte en périmètre de protection éloignée, ce n’est pas le cas. Des refus de l’ARS ont déjà été observés sur ce périmètre fin 2024. Par conséquent, des aménagements hors réglementation générale voire des refus peuvent entraîner une perte économique voire mettre en péril mon exploitation.
Je demande donc la sortie de mon exploitation du périmètre éloigné.
3) Captage du Costil :
Qu’en est-il du captage du Costil ? Est-ce qu’il va également bénéficier d’un périmètre de captage ?
Si oui, toutes mes parcelles seront en périmètres de protection de captages.
4) Mise en place de couverts hivernaux :
L’interdiction de sol nu pendant la période hivernale engendrera des coûts supplémentaires (semences, travail de sol, carburant…) non obligatoires aujourd’hui. Je demande l’indemnisation de cette obligation.
Philippe CLOUET
1) Aucune information quand on se trouve en périmètre éloigné :
Je suis étonné de ne pas avoir été prévenu que mon siège d’exploitation est dans le périmètre de protection éloignée. "Heureusement" que j’ai des parcelles en périmètre rapproché, car je ne l’aurais jamais su. Je ne trouve pas cela normal de ne pas avoir été informé.
2) Désaccord sur la présence de mon siège d’exploitation en périmètre éloigné :
Je suis surpris que mon siège d’exploitation au lieu-dit « Le Bois Bénard » (cf. plan IGN) se trouve en périmètre de protection éloignée. Cette zone n’appartient pas au bassin d’alimentation du captage de la Roulandière. Les pentes se dirigent vers un autre bassin versant en direction du bourg du Sap en Auge, mais en aucun cas vers le captage de la Roulandière. Les pages 20 et 28 de l’étude de vulnérabilité de 2002 le montrent bien (cf. pièces jointes).
D’ailleurs l’hydrogéologue du syndicat départemental de l’eau de l’Orne a bien reconnu, lors de la réunion d’ouverture d’enquête publique du 06/01, que le périmètre éloignée concernait des parcelles qui n’appartenaient pas au bassin d’alimentation de captage de la Roulandière, et que sa taille n’était pas justifiée. Le SDE a même précisé que l’hydrogéologue agréé suivait le tracé des routes pour délimiter le périmètre éloigné pour plus simplicité.
Preuve sur le terrain : la météo pluvieuse de début janvier montre qu’au niveau de mon exploitation, les eaux partent vers le bourg du Sap en auge et non vers le captage de la Roulandière.
De plus, aucune bétoire n’est présente sur ce secteur.
C’est pourquoi, je demande que mon exploitation ainsi que son aire de développement potentiel soient exclues du périmètre de protection éloignée.
A noter, même si le SDE informe qu’il n’y a aucune contrainte en périmètre de protection éloignée, ce n’est pas le cas. Des refus de l’ARS ont déjà été observés sur ce périmètre fin 2024. Par conséquent, des aménagements hors réglementation générale voire des refus peuvent entraîner une perte économique voire mettre en péril mon exploitation.
Je demande donc la sortie de mon exploitation du périmètre éloigné.
3) Captage du Costil :
Qu’en est-il du captage du Costil ? Est-ce qu’il va également bénéficier d’un périmètre de captage ?
Si oui, toutes mes parcelles seront en périmètres de protection de captages.
4) Mise en place de couverts hivernaux :
L’interdiction de sol nu pendant la période hivernale engendrera des coûts supplémentaires (semences, travail de sol, carburant…) non obligatoires aujourd’hui. Je demande l’indemnisation de cette obligation.
Philippe CLOUET
Documents joints
Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 janvier 2025 à 11h52
Déposée le 16 janvier 2025 à 11h52
En tant qu'exploitant agricole sur le secteur, en plus des contraintes du périmètre de captage de la Roulandière, devrons-nous ajouter des contraintes liées au périmètre de captage du Costil ?
Contribution n°5 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 janvier 2025 à 16h46
Déposée le 10 janvier 2025 à 16h46
Le périmètre de protection éloignée ne correspond pas à l'aire d'alimentation du captage de la Roulandière. La météo pluvieuse du moment permet de voir et illustre très bien le départ des eaux.
Sur le secteur "le Bois Biquet", "le Bois Bénard" (cf. carte IGN), les eaux se dirigent vers le bourg du Sap et non vers le captage de la Roulandière. C'est également notifié dans l'étude environnementale à la page 28. Se référer à la pièce jointe.
Sur le secteur "le Bois Biquet", "le Bois Bénard" (cf. carte IGN), les eaux se dirigent vers le bourg du Sap et non vers le captage de la Roulandière. C'est également notifié dans l'étude environnementale à la page 28. Se référer à la pièce jointe.
Document joint
Contribution n°4 (Web)
Anonyme
Déposée le 10 janvier 2025 à 09h37
Déposée le 10 janvier 2025 à 09h37
Les pratiques agricoles actuelles permettent une eau de qualité en terme de nitrates et pesticides. La problématique majeure est la turbidité.
Pourquoi augmenter la réglementation sur 440 hectares de périmètre de protection éloignée ? Alors que cette réglementation ne cible en aucun cas la réduction de la turbidité.
Tous le monde s'accorde à dire que ce périmètre de protection éloignée est trop grand, et comprend une partie inutile, même l'hydrogéologue du SDE61.
Il serait pertinent de réduire le périmètre éloigné en ciblant les zones à risque de ruissellement, d'engouffrement (bétoire) pour limiter les risques de turbidité.
Pourquoi augmenter la réglementation sur 440 hectares de périmètre de protection éloignée ? Alors que cette réglementation ne cible en aucun cas la réduction de la turbidité.
Tous le monde s'accorde à dire que ce périmètre de protection éloignée est trop grand, et comprend une partie inutile, même l'hydrogéologue du SDE61.
Il serait pertinent de réduire le périmètre éloigné en ciblant les zones à risque de ruissellement, d'engouffrement (bétoire) pour limiter les risques de turbidité.
Contribution n°3 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 janvier 2025 à 11h57
Déposée le 9 janvier 2025 à 11h57
Le périmètre de protection éloignée n'applique pas uniquement la réglementation générale en vigueur, ce qui implique une éventuelle indemnisation en cas d'avis défavorable de l'ARS.
Pourquoi des indemnités ne sont pas prévues pour les exploitants concernés par le périmètre de protection éloignée ?
- Certains avis favorables de l'ARS sont conditionnés à des aménagements spéciaux. Dans ce cas, les aménagements supplémentaires devraient être indemnisés.
- Lors d'un avis défavorable de l'ARS, l'exploitant agricole peut subir un préjudice et donc une perte pour son exploitation.
Pourquoi des indemnités ne sont pas prévues pour les exploitants concernés par le périmètre de protection éloignée ?
- Certains avis favorables de l'ARS sont conditionnés à des aménagements spéciaux. Dans ce cas, les aménagements supplémentaires devraient être indemnisés.
- Lors d'un avis défavorable de l'ARS, l'exploitant agricole peut subir un préjudice et donc une perte pour son exploitation.
Contribution n°2 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 janvier 2025 à 11h51
Déposée le 9 janvier 2025 à 11h51
Pourquoi les exploitants agricoles concernés par le périmètre de protection éloignée ne reçoivent pas de courrier d'information (et invitation à la réunion d'ouverture d'enquête publique) comme ceux présents en périmètre de protection rapprochée ?
Les exploitants qui ont des parcelles en périmètre de protection éloignée peuvent avoir des contraintes lors d'un avis défavorable de l'ARS.
Les exploitants qui ont des parcelles en périmètre de protection éloignée peuvent avoir des contraintes lors d'un avis défavorable de l'ARS.
Contribution n°1 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 janvier 2025 à 11h47
Déposée le 9 janvier 2025 à 11h47
Pourquoi le périmètre de protection éloignée du captage comprend des parcelles appartenant à un autre bassin versant n'alimentant pas le captage ?
Ce périmètre est surdimensionné inutilement.
Ce périmètre est surdimensionné inutilement.
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