Présentation de l'enquête publique
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SAUMUR VAL DE LOIRE : élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

L'enquête publique porte sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL) arrêté le 26 septembre 2024.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est destiné à adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure au contexte local de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL) afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages tout en préservant l'attractivité du territoire et sa dynamique commerciale. Les futures règles concerneront les dispositifs de publicités, pré-enseignes et enseignes.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 décembre 2024 à 8h30 au mercredi 8 janvier 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 38 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 8 janvier 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024-091-AP en date du 31 octobre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 13 juin 2024 - Tribunal Administratif de NANTES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Bertrand MONNET

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Annick BIDET
Monsieur Jean-Claude ROUILLARD

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Jean-François DUMONT

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 6 décembre 2024
    Mairie de Montreuil-Bellay, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 6 décembre 2024
    Mairie de Doué-en-Anjou, 9h00 - 12h00
  • Mardi 10 décembre 2024
    Mairie de Longué-Jumelles, 9h00 - 12h00
  • Mardi 10 décembre 2024
    Mairie d'Allonnes, 14h00 - 17h00
  • Mardi 17 décembre 2024
    Mairie de Saumur, 14h00 - 17h00
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