Présentation de l'enquête publique
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BRAS-PANON : projet d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) relatif aux phénomènes de recul du trait de côte et de submersion marine

Par arrêté préfectoral, le préfet de La Réunion a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) relatif aux phénomènes de recul du trait de côte et de submersion marine.
Ce PPRL a pour objet de réglementer l’utilisation des sols en fonction des aléas et des risques identifiés. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire. Il peut aussi définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités. Le PPRL comprend un rapport de présentation, des cartographies (cartes des aléas, des enjeux et du zonage réglementaire), un règlement et des annexes.

Cette enquête publique se déroulera du 5 novembre 2024 à 9h00 (soit 6h00 heures de Paris) au 6 décembre 2024 à 18h00 (soit 15h00 heures de Paris), soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs.
En Métropole, compte tenu du décalage horaire, le registre dématérialisé sera ouvert du 5 novembre 2024 à 6h00 au 6 décembre 2024 à 15h00.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le 6 décembre 2024 à 18h00 (soit 15h00 heures de Paris).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2133SG/DCL/BU en date du 21 octobre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000024/97 en date du 1er octobre 2024 - Tribunal Administratif de SAINT-DENIS de La Réunion

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Roberto QUINONES

Maître(s) d'ouvrage

DEAL/Service Prévention des Risques Naturels et Routiers/Unité Réglementation des Risques naturels et observatoire du Littoral
2 rue Juliette Dodu
CS 41009
97443 Saint-Denis cedex 9

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 6 décembre 2024
    Mairie de Bras-Panon, 9h00 - 12h00
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