CARPENTRAS : révision du PLU, révision de la ZPPAUP par création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine comme nouvel outil de gestion du Site Patrimonial Remarquable et la création d'un Périmètre Délimité des Abords
L'enquête publique unique porte à la fois sur plusieurs objets à savoir :
- Objet 1 : le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Carpentras,
- Objet 2 : le projet de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) par création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine comme nouvel outil de gestion du Site Patrimonial Remarquable,
- Objet 3 : le projet de création de Périmètre Délimité des Abords (PDA).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 novembre 2024 à 8h30 au vendredi 20 décembre 2024 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 décembre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 3 octobre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E24000087 /84 en date du 6 septembre 2024 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jérôme LEROY
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Anne-Sophie GONIN