Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 30 octobre 2024 à 09h00 au Vendredi 29 novembre 2024 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de
13h30 à 17h00 sauf le jeudi après-midi.


Jours et heures d'ouverture au public :
- du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00.


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 8h30 à 12h00,
- les mardi et vendredi de 14h00 à 17h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 8h30 à 12h00,
- le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- le vendredi de 13h30 à 17h00.


Jours et heures d'ouverture au public :
- du mardi au vendredi de 14h00 à 16h30,
- le samedi de 9h00 à 12h00.


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h45 et de 14h00 à 17h00 sauf le mardi après-midi,
- le samedi de 10h00 à 12h00.


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
- le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
- le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 4 novembre 2024
14h00 - 17h00

Mercredi 30 octobre 2024
9h00 - 12h00

Jeudi 7 novembre 2024
9h00 - 12h00

Mardi 12 novembre 2024
14h00 - 17h00

Mardi 26 novembre 2024
14h00 - 17h00

Samedi 16 novembre 2024
9h00 - 12h00

Mercredi 20 novembre 2024
14h00 - 17h00

Samedi 23 novembre 2024
9h00 - 12h00

Vendredi 29 novembre 2024
14h00 - 17h00

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