SAINT-JEAN-DES-CHAMPS et SAINT-PLANCHERS : DAE pour la construction d'un centre de tri-transfert de déchets et déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-des-Champs

Il sera procédé à une enquête publique unique sur les communes de Saint-Jean-de-Champs et Saint-Planchers, portant sur:

• la demande d'autorisation environnementale pour la construction d'un centre de tri-transfert de déchets présentée par la société SPHERE ;
• la déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Saint-Jean-des-Champs qui en est la conséquence.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 18 octobre 2024 inclus à 16h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 octobre 2024 à 16h30 précises.

La demande d'autorisation environnementale concerne :

• les activités figurant à la nomenclature dè·s installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation sous les rubriques n° 2710-1, n° 2718, n° 2791-1, à enregistrement sous les rubriques n° 2710-2, n° 2713, n° 2714, n° 2716 et à déclaration sous la rubrique n° 2715 ;
• les activités figurant à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et aménagement (IOTA) soumises à déclaration sous les rubriques n° 2.1.5.0 et n° 3.3.1.0 ;