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Communauté de Communes du Haut-Chablais : projet de modification n°1 du PLUi-H de la commune de Saint-Jean-d'Aulps
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC).
Ce projet de modification à objet unique concerne la commune de Saint Jean d’Aulps sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) SJA-02 dite "PLAN DU MILIEU" inscrite au livret des OAP de la commune.
Cette enquête publique se déroulera se déroulera sur 36 jours consécutifs, du lundi 29 juillet 2024 à 9h00 au lundi 02 septembre 2024 – 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 02 septembre 2024 à 17H30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2024 – 116 de la Présidente de la Communauté de Communes du Haut-Chablais en date du 02 juillet 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000097/38 en date du 05 juin 2024
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Georges CHAMOUX
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bruno PERRIER