NANTES METROPOLE : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et des périmètres délimités des abords des monuments historiques (PDAMH)
L'enquête publique unique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) et sur le projet des périmètres délimités des abords des monuments historiques (PDAMH).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 septembre à 9h00 au mercredi 16 octobre 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 16 octobre 2024 à 17h00 précises.
Le projet de modification n°2 du PLUm s'articule autour de trois grandes catégories d'évolutions afin de relancer la production de logements et conforter la place de la nature :
- les modifications proposées des pièces de portée métropolitaine : celles-ci ont vocation à s'appliquer sur l'ensemble des communes de la métropole (en particulier le règlement écrit) ;
- l'ouverture à l'urbanisation de zones 2AU ;
- les modifications proposées des pièces territoriales, de portée locale, notamment en matière d'orientations d'aménagement et de programmation, emplacements réservés, évolutions des règles graphiques.
Le projet des périmètres délimités des abords des monuments historiques (PDAMH) s'articule sur un travail mené autour de 19 monuments historiques, situés sur 14 communes du territoire de Nantes Métropole à savoir Bouaye, Carquefou, Couëron, Mauves sur Loire, Orvault, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jean de Boiseau, Saint-Léger les Vignes, Saint-Sébastien sur Loire, Sautron, Thouaré sur Loire et Vertou.
Il a été choisi d'opérer une délimitation des abords qui permettra de recentrer la consultation de l'Architecte des Bâtiments de France sur les secteurs participant réellement à l'environnement architectural, urbain et paysager cohérent avec l'ensemble de ces monuments historiques, ou les secteurs susceptibles de contribuer à leur conservation ou leur mise en valeur.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024-36 en date du 4 juillet 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000087/44 en date du 6 mai 2024, modifiée le 23 mai 2024 - Tribunal Administratif de NANTES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Claude MATHIEU
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Louis-Marie MUEL
Monsieur Didier VILAIN
Monsieur Gilbert FOURNIER
Monsieur Bruno MIOT