Présentation de l'enquête publique

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Communauté d’agglomération Bourges Plus : modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de droit commun

L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bourges Plus.

Le projet de modification porte sur l’évolution du zonage et du règlement écrit, la modification des orientations d’aménagement et de programmation, l’actualisation des espaces paysagers protégés et la mise à jour des annexes. 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 juin 2024 à 9 heures au vendredi 12 juillet 2024 à 16 heures 30 pendant une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 12 juillet 2024 à 16 heures 30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° A_ART2024_005 du 17 mai 2024 de la Présidente de la Communauté d'Agglomération de BOURGES

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000041/45 - Tribunal administratif d'ORLÉANS

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Patrick ANDRÉ

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Louis HAYNE
Monsieur Bernard ANDRÉ

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Dominique FREYLONE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

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