Présentation de l'enquête publique

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LE MANS METROPOLE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Communautaire

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme communautaire (PLU Communautaire) de Le Mans Métropole.
Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Communautaire de Le Mans Métropole vise en particulier à renforcer la place de la nature en ville.
Il conduit également à clarifier plusieurs dispositions du règlement littéral, à préciser le chapitre de l’OAP Composition urbaine dédié à la gestion des eaux pluviales et à expliciter l’échéancier prévisionnel d’urbanisation.
Il comprend des ajustements du plan de zonage et des Orientations d’Aménagement et de Programmation pour répondre à des besoins spécifiques relatifs à des projets en cours ou à venir sur certains secteurs du territoire.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 18 juin 2024 à 9h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 17 juillet 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°000019 en date du 24 mai 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000080/72 en date du 2 mai 2024 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean CHEVALIER

Information du public

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