Présentation de l'enquête publique
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BRANSAT : demande d'autorisation environnementale en vue de l'implantation d'un parc éolien sur la commune - SAS CPENR de Bransat et Laféline

L'enquête publique porte sur le projet présenté par la SAS CPENR de Bransat et Laféline, en vue d'obtenir de la préfète de l'Allier, l'autorisation environnementale pour l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de BRANSAT.

Cette enquête publique, d'une durée de trente-trois jours (33) consécutifs se déroulera du lundi 3 juin 2024 à partir de 13h30 jusqu'au vendredi 5 juillet 2024 inclus à 16h30.
Le registre démtérialisé sera clos automatiquement le vendredi 5 juillet 2024 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N° 981 / 2024 du 6 mai 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision du 10 avril 2024 - Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Daniel TAURAND

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Louis DUGNE
Monsieur Bernard MUNDET

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Dominique FREYLONE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 21 juin 2024
    Mairie de Saulcet, 9h00 - 12h00
  • Lundi 24 juin 2024
    Mairie de Tréban, 9h00 - 12h00
  • Mardi 25 juin 2024
    Mairie de Meillard, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 27 juin 2024
    Mairie de Verneuil-en-Bourbonnais, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 28 juin 2024
    Mairie de Voussac, 9h00 - 12h00
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