Présentation de l'enquête publique

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CHERBOURG-EN-COTENTIN : création du parc d'activités Collignon Sud Croix-Morel sur la commune

L'enquête publique unique concerne la création du parc d'activités Collignon Sud Croix-Morel sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin et porte sur :

  • la déclaration de projet sur l'intérêt général de la création du parc d'activités emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Cherbourg-en-Cotentin qui en est la conséquence,
  • la demande de permis d'aménager.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 août 2024 (heure d'ouverture à 9h00) au vendredi 20 septembre inclus (heure de clôture à 17h00), soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 septembre 2024 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°24-106 en date du 2 juillet 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E240000023 / 14 en date du 19 mars 2024 étendue par la décision du 24 mai 2024 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Antoinette DUPLENNE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Philippe ANCKAERT

Information du public

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