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Il sera accessible du mercredi 22 mai 2024 à 10:30 au vendredi 21 juin 2024 à 19:00.
OSSELLE-ROUTELLE : projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur la révision allégée n°1du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'OSSELLE-ROUTELLE. Cette révision allégée aura pour objet unique de :
- Réduire la marge de recul entre les constructions nouvelles et les forêts non soumises au régime forestier de 25 mètres à 15 mètres en zone U du PLU de la commune d'Osselle-Routelle.
Cette enquête se déroulera du mercredi 22 mai 2024 à 10h30 au vendredi 21 juin 2024 à 19h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 21 juin 2024 à 19h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté URB.24.08.A15 du 29 avril 2024 de la Présidente de Grand Besançon Métropole
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E24000012/25 en date du 28 février 2024
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Edith CHOUFFOT