Présentation de l'enquête publique

PIMORIN : création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune

L'enquête publique traitera la demande de permis de construire d'un parc photovoltaïque au sol déposée par la société Parc Solaire de PIMORIN filiale de la soc;iété RWE Renouvelables France sur le territoire de la commune de Pimorin.

Le parc photovoltaïque couvre une superficie globale de 15,23ha dont 6,74ha sont mobilisés pour les installations. Il comptera environ 27 702 modules qui produiront une puissance totale de 15,24 MWc.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 27 aout 2024 à 9h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 septembre 2024 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° DCL-BRGAE-3920240731-001 en date du 31 juillet 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000025/25 en date du 16 avril 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François GOUTTE-TOQUET

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Christian GIRARDI

Maître(s) d'ouvrage

Société Parc Solaire de PIMORIN filiale de la société RWE Renouvelables France

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 18 septembre 2024
    Mairie de Pimorin, 15h00 - 18h00
  • Vendredi 27 septembre 2024
    Mairie de Pimorin, 9h00 - 12h00