POUILLY-EN-AUXOIS : révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de POUILLY-EN-AUXOIS.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 mai 2024 à 10h00 au vendredi 14 juin 2024 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 juin 2024 à 17h00 précises.
Ce projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale contenue dans le rapport de présentation du dossier d'enquête.
L'enquête a pour objectif d'informer et de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de révision générale du plan local d'urbanisme.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°068/2024 en date du 18 avril 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision de nomination en date du 2 avril 2024 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain DUROUX
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Annie DUROUX