SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LA VALLÉE DE LA DRÔME AVAL : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Vallée de la Drôme Aval
Conformément à l’article L.123-3 du Code de l’Environnement, une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Vallée de la Drôme Aval, arrêté par délibération n°16/2023 en date du 14 décembre 2023 visée en préfecture de la Drôme le 08 janvier 2024.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 mai 2024 à 9 heures au samedi 8 juin 2024 à 12 heures, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 8 juin 2024 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°01-2024 en date du 11 avril 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n°E24000047/38 en date du 14 mars 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Anna-Belle MARAND-DUCREUX
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Corinne BOURGERY
Monsieur Christian ROMANEIX
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Jean Léopold PONCON