Présentation de la participation du public par voie électronique (PPVE)

Ce site web est clos depuis le lundi 6 mai 2024 à 17:00

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ROCHE-LA-MOLIÈRE : participation du public par voie électronique (PPVE) - Projet de modification de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SUEZ RV Borde Matin

La participation du public par voie électronique (PPVE) porte sur le projet de modification de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société SUEZ RV Borde Matin à ROCHE-LA-MOLIÈRE.

La participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 22 avril 2024 à 9h00 au lundi 6 mai 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 6 mai 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de la PPVE

Arrêté n° 99/DDPP/2024 en date du 29 mars 2024

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de PPVE Arrêté de PPVE

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