Présentation de l'enquête publique
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DINAN AGGLOMÉRATION : projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de DINAN AGGLOMÉRATION.

Les objectifs poursuivis par le projet de modification du PLUiH sont les suivants :

  • Modification en lien avec des démarches de revitalisation des centralités ;
  • Modification pour maîtriser l’aménagement des secteurs stratégiques ;
  • Modification en lien avec un projet ;
  • Modifier l’inventaire des bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination ;
  • Ajouter, modifier ou supprimer des Emplacements Réservés ;
  • Ouverture à l’urbanisation de zones 2AU ;
  • Ajustement du règlement littéral pour tenir compte de sa mise en œuvre ;
  • Corriger des erreurs matérielles et effectuer des modifications mineures du zonage.

Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUIH) a fait l’objet d’une actualisation de l’évaluation environnementale. L’avis de l’autorité environnementale est consultable dans le dossier d’enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 avril 2024 à 9h00 au jeudi 30 mai 2024 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 30 mai 2024 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AP-2024-016 en date du 27 mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Isabelle PERAIS

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 15 mai 2024
    Maison intercommunale de Matignon, 14h00 - 17h00
  • Mardi 21 mai 2024
    Mairie de Caulnes, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 30 mai 2024
    Dinan Agglomération, 14h00 - 17h30

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