Présentation de l'enquête publique
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ALLEMANT : demande d'instauration de servitudes d'utilité publique par la société SUEZ RV Nord Est dans le cadre de la post-exploitation de son installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sise "Vallée Guerbette"

La société SUEZ RV Nord Est demande la mise à jour des servitudes d'utilité publique de son ancienne installation de stockage de déchets non dangereux sise à ALLEMANT au lieu-dit "Vallée Guerbette".
Il sera procédé à une enquête publique dans la commune d'ALLEMANT sur ce projet.

Les parcelles concernées sont :

  • pour la commune d'ALLEMANT : section A, parcelles 3, 234 à 246, 249, 252 à 266, 268 à 293, 322, 323, 614, 647, 650, 652, 654, 656, 658, 660, 691, 692, 695, 730, 731, et section ZB, parcelles 4 à 6 ;
  • pour la commune de VAUXAILLON : section ZL, parcelle 11.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 mai 2024 au mercredi 5 juin 2024 à 18h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 5 juin 2024 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°IC/2024/060 en date du 4 avril 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 26 mars 2024 - Tribunal Administratif d'AMIENS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian ORIGAL

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Dominique RIBOULOT

Maître(s) d'ouvrage

Société SUEZ RV Nord Est
Espace européen de l'entreprise
17 rue de Copenhague
67300 SCHILTIGHEIM

Information du public

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Prochaines permanences

  • Jeudi 30 mai 2024
    Mairie d'Allemant, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 5 juin 2024
    Mairie d'Allemant, 15h00 - 18h00