ALLEMANT : demande d'instauration de servitudes d'utilité publique par la société SUEZ RV Nord Est dans le cadre de la post-exploitation de son installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sise "Vallée Guerbette"
La société SUEZ RV Nord Est demande la mise à jour des servitudes d'utilité publique de son ancienne installation de stockage de déchets non dangereux sise à ALLEMANT au lieu-dit "Vallée Guerbette".
Il sera procédé à une enquête publique dans la commune d'ALLEMANT sur ce projet.
Les parcelles concernées sont :
- pour la commune d'ALLEMANT : section A, parcelles 3, 234 à 246, 249, 252 à 266, 268 à 293, 322, 323, 614, 647, 650, 652, 654, 656, 658, 660, 691, 692, 695, 730, 731, et section ZB, parcelles 4 à 6 ;
- pour la commune de VAUXAILLON : section ZL, parcelle 11.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 mai 2024 au mercredi 5 juin 2024 à 18h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 5 juin 2024 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°IC/2024/060 en date du 4 avril 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 26 mars 2024 - Tribunal Administratif d'AMIENS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian ORIGAL
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Dominique RIBOULOT
Maître(s) d'ouvrage
Société SUEZ RV Nord Est
Espace européen de l'entreprise
17 rue de Copenhague
67300 SCHILTIGHEIM