Ce site web est clos depuis le mardi 7 mai 2024 à 17:00
CHARENCEY : parc éolien nommé « parc éolien de Moussonvilliers » situé sur le territoire de la commune de Charencey, concernant la société Futures Energies Parc du Haut du Perche
L'enquête publique porte sur la modification de la demande d'autorisation environnementale du parc éolien situé à Moussonvilliers, commune déléguée de CHARENCEY, présentée par la société Futures Energies Parc du Haut du Perche.Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 avril 2024 à 14h00 au mardi 7 mai 2024 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 7 mai 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°1122-24-20-032 en date du 27 mars 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision du Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Muriel BANSARD
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Odile MORON
Maître(s) d'ouvrage
Société Futures Energies Parc du Haut du Perche