Présentation de l'enquête publique

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LE MUY : projet de déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU), visant à réduire un espace boisé classé pour permettre la réalisation d'une réserve d'eau potable sur la commune du Muy.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 17 avril 2024 au mercredi 22 mai 2024 inclus à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 22 mai 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° URBANISME 2024-004 en date du 21 mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000010/83 en date du 29 février 2024 - Tribunal Administratif de TOULON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Elisabeth VARCIN

Information du public

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