BOURGES : projet d’extension du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d’extension du site patrimonial remarquable de Bourges, présenté par la communauté d’agglomération Bourges Plus, compétente en matière de plan local d’urbanisme.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 avril 2024 à 9h00 au vendredi 24 mai 2024 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 mai 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2024-0422 en date du 22 mars 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000022/45 en date du 21 février 2024 - Tribunal Administratif d’ORLÉANS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Didier RAFFAULT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Louis HAYN