Présentation de la participation du public par voie électronique (PPVE)
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AUCH : PPVE - projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) sur le site de Naréoux

Conformément aux articles L 123-2 et L 123-19 du code de l'environnement, les projets de création de zone d'aménagement concerté font l'objet d'une participation du public par voie électronique (PPVE), ouverte et organisée par l'autorité compétente pour créer la zone d'aménagement concerté.

A cet effet, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Naréoux, d'une superficie de 27 hectares.

Cette participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du mardi 30 avril 2024 au lundi 3 juin 2024, soit pendant 35 jours consécutifs.

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