Contribution n°11 (Web)
Par Berger Marie pour Oïkos Kaï Bios
Déposée le 14 mai 2024 à 10h55
Déposée le 14 mai 2024 à 10h55
Monsieur le commissaire enquêteur,
Nous nous opposons à ce projet qui va porter atteinte à la nature et aux paysages.
CONCERNANT LA FAUNE SAUVAGE ET LA BIODIVERSITÉ.
L’Avis de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) mentionne page 3/7 « Le terrain d’implantation, à 1 km au sud du centre du village et entouré de parcelles agricoles et forestières, se situe sur une colline en limite communale (limitrophe de la commune de Cressia) ; il s’agit d’un ancien pâturage appartenant à la commune, dont la nature est selon le dossier peu propice à l’exploitation agricole et forestière en raison d’un sol pauvre, de nombreux affleurements rocheux et d’un accès difficile : tout cela a conduit à son enfrichement progressif, sans pour autant qu’il se reboise totalement »
Ceci fait écho à une précédente enquête publique à laquelle nous avons contribué. C’était au sujet d’un projet photovoltaïque à Pont d’Ain, en février 2024, dossier à cette adresse https://www.registre-dematerialise.fr/5071/
Il était indiqué que « ……. La zone de projet est surtout constituée de communautés végétales rudérales ». Une recherche sur Google nous avait appris qu’ « Un organisme rudéral est une espèce végétale qui se développe sur des décombres, à proximité des maisons, sur des sols perturbés. »
La description concernant Augisey fait état d’un sol pauvre, qui pourrait s’apparenter au site de Pont d’Ain. Or, une étude sur le Canton de Genève a montré que cette végétation présente beaucoup d’intérêt pour les insectes ; selon le site https://www.patrimoine-vert-geneve.ch/milieux-naturels-genevois/liste-des-milieux/formations-ruderales-annuelles-et-pluriannuelles « Globalement, la végétation rudérale* compte beaucoup d’espèces* nectarifères ».
Ceci montre que le site d’Augisey peut être utile à la nature. En témoigne d’ailleurs la présence d’une espèce remarquable, comme mentionné page 6/7 : « Les prospections ont en revanche mis en évidence la présence d’une espèce végétale remarquable, la Véronique prostrée, quasi-menacée au niveau national et dont les enjeux de conservation sont considérés comme faibles ; »
La minoration des impacts est, hélas, courante dans les dossiers des promoteurs. La MRAe insiste donc « La MRAe recommande de prendre les mesures nécessaires pour préserver les stations, repérées lors de l’inventaire de terrain, de Véronique prostrée, durant la phase du chantier et tout au long de la vie du projet. »
Par ailleurs, selon l’avis de la MRAe, le site est proche de zones riches puisque « Pour ce qui concerne l’avifaune, 13 espèces contactées présentent des enjeux de conservation. Les plus forts concernent le Chardonneret élégant (entendu durant les prospections pendant sa période de reproduction) et la Pie-grièche écorcheur (vue pendant sa période de reproduction), dont les enjeux ont été évalués comme moyens. En outre, le Pic noir a été entendu et des arbres comportant des trous de pics, typiques d’une recherche alimentaire, ont été recensés dans l’aire d’étude immédiate (enjeux jugé faibles).
Nous notons encore les qualificatifs d’enjeux moyens ou faibles, alors que la MRAe mentionne la présence de chiroptères ainsi qu’une zone Natura 2000 à 3,7 km. Plusieurs espèces présentes ou proches sont classées NT liste rouge en Franche Comté, tandis que « ….. le dossier signale que la création de la piste d’accès « va occasionner un déboisement conséquent ». C’est préoccupant.
LES EAUX SOUTERRAINES
Notons enfin la présence d’eau, page 7/7 de l’Avis de MRAe : « La zone d’étude du projet est concernée par la masse d’eau souterraine FRDG140 « Calcaires jurassiques chaîne du Jura 1er plateau », qui s’étend sur 1 308 km² et concerne l’entièreté du site d’étude. ». Par suite, il est précisé «La MRAe recommande une meilleure prise en compte de la vulnérabilité des masses d’eau souterraine : »
Sans oublier la source de la « belle brune » qui, depuis 2023, alimente les citoyens en eau potable.
LE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE
Concernant l’installation de l’usine, la MRAe indique, page 5/7, à propos de l’étude «….. Elle est toutefois insuffisante sur la partie du projet constituée par le raccordement entre le poste de livraison et le poste source de Cuiseaux. La MRAe rappelle en effet que les raccordements électriques, même s’ils sont souvent définis tardivement et assurés par le gestionnaire du réseau, constituent une composante du projet conformément aux dispositions de l'article R.122-5 du code de l'environnement et doivent être évalués en même temps que le projet stricto sensu. La MRAe recommande de compléter l’étude d’impact par une présentation des enjeux environnementaux liés au raccordement du projet jusqu’au poste source de Cuiseaux, et de prévoir, le cas échéant, des mesures d’évitement, de réduction voire de compensation adaptées»
Outre la faiblesse du dossier au sujet du raccordement électrique, nous nous permettons de rappeler que les réseaux électriques ne sont pas neutres pour les sols où ils sont enterrés.
LES RISQUES
Par ailleurs, si les mesures concernant le risque d’incendie semblent prises, le risque de destruction par une tempête de grêle n’est pas mentionné.
Or, en 2022, des centrales photovoltaïques ont été dévastées par la grêle en Bourgogne
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/saone-et-loire/grele-en-saone-et-loire-le-parc-photovoltaique-de-vitry-en-charollais-detruit-aux-trois-quarts-juste-avant-sa-mise-en-service-2571736.html , ainsi qu’en Dordogne
https://www.sudouest.fr/environnement/meteo/intemperies/orage-en-dordogne-les-installations-photovoltaiques-vont-porter-durablement-les-stigmates-de-la-grele-11467175.php
Les sols y ont donc été durablement pollués par le silicium et autres composants.
C’est un risque possible qu’il conviendrait de prendre en compte pour le présent projet.
L’INTÉRÊT CONTESTE DU PROJET
Pour terminer, concernant le plan d’aménagement du territoire, page 5/11 de la notice présentant le projet :
« Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les grandes orientations du territoire et se décline autour de quatre axes :
- Maintenir un village dynamique
- Un cadre paysager attractif
- Volet agricole
- Préserver l’environnement
Le projet photovoltaïque répond à l'un des objectifs phare du quatrième axe du PADD, à savoir "promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre" (orientation 4.4). »
Or, nous ne sommes pas convaincus de l’utilisation des énergies renouvelables pour réduire les émissions de gaz à effets de serre.
Nous nous permettrons de citer les propos d’Angela Merkel, laquelle était convaincue de la supériorité du nucléaire sur les « énergies vertes » : « Génération Merkel » (2/5). La chancelière allemande, qui quittera le pouvoir après les élections fédérales du 26 septembre, a longtemps été favorable à l’atome……N’était-ce pas elle qui, jeune ministre de l’environnement d’Helmut Kohl, en 1995, avait déclaré : « Sans l’énergie nucléaire, nous ne pourrons pas atteindre nos objectifs en matière de réchauffement climatique » ? source https://www.lemonde.fr/international/article/2021/09/14/angela-merkel-celle-qui-a-dit-non-au-nucleaire_6094545_3210.html
Monsieur Proglio a d’ailleurs confirmé ces témoignages lors de son audition* à l’Assemblée Nationale le 13 décembre 2022, dès 1h 22 de la vidéo à cette adresse https://www.youtube.com/watch?v=D3T0bAsUBXE.
* Commission d’enquête "Souveraineté et indépendance énergétique de la France".
Concernant les émissions de CO2, rappelons que la France est vertueuse. Il suffit de consulter le site https://app.electricitymaps.com/map.
En outre, ces panneaux photovoltaïques ne vont préserver ni l’environnement, ni le cadre paysager.
Pour conclure
Le site choisi offre un intérêt écologique certain, à tous niveaux, ce qui est un handicap pour un tel projet. En effet, nous sommes opposés aux projets photovoltaïques situés en milieu naturel tant que d’autres possibilités n’ont pas été exploitées.
Au lieu de détruire ces espaces, ne vaudrait-il pas mieux utiliser les toitures des zones commerciales, artisanales et industrielles.
Nous nous permettons de rappeler que les surfaces déjà artificialisées sont suffisantes https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/choix-politique-de-ne-pas-financer-le-pv-sur-toiture-1.pdf . L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie évalue ainsi les gisements à 123 GW sur grandes toitures, 49 GW sur les friches industrielles et 4 GW pour les parkings.(Trajectoire du mix électrique 2020-2060,2018, https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/846-evaluation-du-gisement-relatif-aux-zones-delaissees-et-artificialisees-propices-a-l-implantation-de-centrales-photovoltaiques.html
Selon le rapport de l'ADEME « Coûts énergies renouvelables et de récupération des données 2019 » https://librairie.ademe.fr/cadic/767/couts-energies-renouvelables-et-recuperation-donnees-2019-010895.pdf , le gisement global sur toitures est de 364,3 GW (dont 241 GW de toitures résidentielles)
Nous insistons sur le fait que la France compte entre 24 000 et 32 000 zones d’activités, soit 450 000 hectares déjà artificialisés (CEREMA,
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/zones-activite-economique-peripherie-leviers-requalification), ainsi que 90 000 à 170 000 hectares de friches industrielles (Selon Rollon Mouchel-Blaisot, préfet chargé depuis février dernier d'une mission interministérielle
de mobilisation pour le foncier industriel. https://www.lesechos.fr/pme-regions/pays-de-la-loire/les-friches-industrielles-eldorado-foncier-des-collectivites-1947507 )
Certes, installer des panneaux solaires sur des toitures est plus onéreux que de les poser au sol, mais pour l'Agence, le surcoût est faible, (550 millions d'euros, soit 2% du coût des énergies renouvelables, https://librairie.ademe.fr/cadic/2889/mix-electrique-rapport-2015.pdf )
Nous ne pouvons donc pas accepter un tel projet qui porte atteinte à la biodiversité et au paysage.
Après la chute de la population des oiseaux due aux pesticides, nous n’allons pas finir de les faire fuir en ajoutant ces panneaux qui enlaidissent la nature !
Ces usines ont leur place sur les toits des parkings et des supermarchés.
Nous vous remercions de l’attention portée à ce courrier
Veuillez agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, nos salutations respectueuses.
Pour OÏKOS KAÏ BIOS Marie Berger et Patricia Faure, cofondatrices
Association OÏKOS KAÏ BIOS
Patrimoine Nature et Vie
3, rue Branly
74100 AMBILLY
http://www.oikoskaibios.com/
oikos.kai.bios@orange.fr
Nous nous opposons à ce projet qui va porter atteinte à la nature et aux paysages.
CONCERNANT LA FAUNE SAUVAGE ET LA BIODIVERSITÉ.
L’Avis de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) mentionne page 3/7 « Le terrain d’implantation, à 1 km au sud du centre du village et entouré de parcelles agricoles et forestières, se situe sur une colline en limite communale (limitrophe de la commune de Cressia) ; il s’agit d’un ancien pâturage appartenant à la commune, dont la nature est selon le dossier peu propice à l’exploitation agricole et forestière en raison d’un sol pauvre, de nombreux affleurements rocheux et d’un accès difficile : tout cela a conduit à son enfrichement progressif, sans pour autant qu’il se reboise totalement »
Ceci fait écho à une précédente enquête publique à laquelle nous avons contribué. C’était au sujet d’un projet photovoltaïque à Pont d’Ain, en février 2024, dossier à cette adresse https://www.registre-dematerialise.fr/5071/
Il était indiqué que « ……. La zone de projet est surtout constituée de communautés végétales rudérales ». Une recherche sur Google nous avait appris qu’ « Un organisme rudéral est une espèce végétale qui se développe sur des décombres, à proximité des maisons, sur des sols perturbés. »
La description concernant Augisey fait état d’un sol pauvre, qui pourrait s’apparenter au site de Pont d’Ain. Or, une étude sur le Canton de Genève a montré que cette végétation présente beaucoup d’intérêt pour les insectes ; selon le site https://www.patrimoine-vert-geneve.ch/milieux-naturels-genevois/liste-des-milieux/formations-ruderales-annuelles-et-pluriannuelles « Globalement, la végétation rudérale* compte beaucoup d’espèces* nectarifères ».
Ceci montre que le site d’Augisey peut être utile à la nature. En témoigne d’ailleurs la présence d’une espèce remarquable, comme mentionné page 6/7 : « Les prospections ont en revanche mis en évidence la présence d’une espèce végétale remarquable, la Véronique prostrée, quasi-menacée au niveau national et dont les enjeux de conservation sont considérés comme faibles ; »
La minoration des impacts est, hélas, courante dans les dossiers des promoteurs. La MRAe insiste donc « La MRAe recommande de prendre les mesures nécessaires pour préserver les stations, repérées lors de l’inventaire de terrain, de Véronique prostrée, durant la phase du chantier et tout au long de la vie du projet. »
Par ailleurs, selon l’avis de la MRAe, le site est proche de zones riches puisque « Pour ce qui concerne l’avifaune, 13 espèces contactées présentent des enjeux de conservation. Les plus forts concernent le Chardonneret élégant (entendu durant les prospections pendant sa période de reproduction) et la Pie-grièche écorcheur (vue pendant sa période de reproduction), dont les enjeux ont été évalués comme moyens. En outre, le Pic noir a été entendu et des arbres comportant des trous de pics, typiques d’une recherche alimentaire, ont été recensés dans l’aire d’étude immédiate (enjeux jugé faibles).
Nous notons encore les qualificatifs d’enjeux moyens ou faibles, alors que la MRAe mentionne la présence de chiroptères ainsi qu’une zone Natura 2000 à 3,7 km. Plusieurs espèces présentes ou proches sont classées NT liste rouge en Franche Comté, tandis que « ….. le dossier signale que la création de la piste d’accès « va occasionner un déboisement conséquent ». C’est préoccupant.
LES EAUX SOUTERRAINES
Notons enfin la présence d’eau, page 7/7 de l’Avis de MRAe : « La zone d’étude du projet est concernée par la masse d’eau souterraine FRDG140 « Calcaires jurassiques chaîne du Jura 1er plateau », qui s’étend sur 1 308 km² et concerne l’entièreté du site d’étude. ». Par suite, il est précisé «La MRAe recommande une meilleure prise en compte de la vulnérabilité des masses d’eau souterraine : »
Sans oublier la source de la « belle brune » qui, depuis 2023, alimente les citoyens en eau potable.
LE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE
Concernant l’installation de l’usine, la MRAe indique, page 5/7, à propos de l’étude «….. Elle est toutefois insuffisante sur la partie du projet constituée par le raccordement entre le poste de livraison et le poste source de Cuiseaux. La MRAe rappelle en effet que les raccordements électriques, même s’ils sont souvent définis tardivement et assurés par le gestionnaire du réseau, constituent une composante du projet conformément aux dispositions de l'article R.122-5 du code de l'environnement et doivent être évalués en même temps que le projet stricto sensu. La MRAe recommande de compléter l’étude d’impact par une présentation des enjeux environnementaux liés au raccordement du projet jusqu’au poste source de Cuiseaux, et de prévoir, le cas échéant, des mesures d’évitement, de réduction voire de compensation adaptées»
Outre la faiblesse du dossier au sujet du raccordement électrique, nous nous permettons de rappeler que les réseaux électriques ne sont pas neutres pour les sols où ils sont enterrés.
LES RISQUES
Par ailleurs, si les mesures concernant le risque d’incendie semblent prises, le risque de destruction par une tempête de grêle n’est pas mentionné.
Or, en 2022, des centrales photovoltaïques ont été dévastées par la grêle en Bourgogne
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/saone-et-loire/grele-en-saone-et-loire-le-parc-photovoltaique-de-vitry-en-charollais-detruit-aux-trois-quarts-juste-avant-sa-mise-en-service-2571736.html , ainsi qu’en Dordogne
https://www.sudouest.fr/environnement/meteo/intemperies/orage-en-dordogne-les-installations-photovoltaiques-vont-porter-durablement-les-stigmates-de-la-grele-11467175.php
Les sols y ont donc été durablement pollués par le silicium et autres composants.
C’est un risque possible qu’il conviendrait de prendre en compte pour le présent projet.
L’INTÉRÊT CONTESTE DU PROJET
Pour terminer, concernant le plan d’aménagement du territoire, page 5/11 de la notice présentant le projet :
« Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les grandes orientations du territoire et se décline autour de quatre axes :
- Maintenir un village dynamique
- Un cadre paysager attractif
- Volet agricole
- Préserver l’environnement
Le projet photovoltaïque répond à l'un des objectifs phare du quatrième axe du PADD, à savoir "promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre" (orientation 4.4). »
Or, nous ne sommes pas convaincus de l’utilisation des énergies renouvelables pour réduire les émissions de gaz à effets de serre.
Nous nous permettrons de citer les propos d’Angela Merkel, laquelle était convaincue de la supériorité du nucléaire sur les « énergies vertes » : « Génération Merkel » (2/5). La chancelière allemande, qui quittera le pouvoir après les élections fédérales du 26 septembre, a longtemps été favorable à l’atome……N’était-ce pas elle qui, jeune ministre de l’environnement d’Helmut Kohl, en 1995, avait déclaré : « Sans l’énergie nucléaire, nous ne pourrons pas atteindre nos objectifs en matière de réchauffement climatique » ? source https://www.lemonde.fr/international/article/2021/09/14/angela-merkel-celle-qui-a-dit-non-au-nucleaire_6094545_3210.html
Monsieur Proglio a d’ailleurs confirmé ces témoignages lors de son audition* à l’Assemblée Nationale le 13 décembre 2022, dès 1h 22 de la vidéo à cette adresse https://www.youtube.com/watch?v=D3T0bAsUBXE.
* Commission d’enquête "Souveraineté et indépendance énergétique de la France".
Concernant les émissions de CO2, rappelons que la France est vertueuse. Il suffit de consulter le site https://app.electricitymaps.com/map.
En outre, ces panneaux photovoltaïques ne vont préserver ni l’environnement, ni le cadre paysager.
Pour conclure
Le site choisi offre un intérêt écologique certain, à tous niveaux, ce qui est un handicap pour un tel projet. En effet, nous sommes opposés aux projets photovoltaïques situés en milieu naturel tant que d’autres possibilités n’ont pas été exploitées.
Au lieu de détruire ces espaces, ne vaudrait-il pas mieux utiliser les toitures des zones commerciales, artisanales et industrielles.
Nous nous permettons de rappeler que les surfaces déjà artificialisées sont suffisantes https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/choix-politique-de-ne-pas-financer-le-pv-sur-toiture-1.pdf . L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie évalue ainsi les gisements à 123 GW sur grandes toitures, 49 GW sur les friches industrielles et 4 GW pour les parkings.(Trajectoire du mix électrique 2020-2060,2018, https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/846-evaluation-du-gisement-relatif-aux-zones-delaissees-et-artificialisees-propices-a-l-implantation-de-centrales-photovoltaiques.html
Selon le rapport de l'ADEME « Coûts énergies renouvelables et de récupération des données 2019 » https://librairie.ademe.fr/cadic/767/couts-energies-renouvelables-et-recuperation-donnees-2019-010895.pdf , le gisement global sur toitures est de 364,3 GW (dont 241 GW de toitures résidentielles)
Nous insistons sur le fait que la France compte entre 24 000 et 32 000 zones d’activités, soit 450 000 hectares déjà artificialisés (CEREMA,
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/zones-activite-economique-peripherie-leviers-requalification), ainsi que 90 000 à 170 000 hectares de friches industrielles (Selon Rollon Mouchel-Blaisot, préfet chargé depuis février dernier d'une mission interministérielle
de mobilisation pour le foncier industriel. https://www.lesechos.fr/pme-regions/pays-de-la-loire/les-friches-industrielles-eldorado-foncier-des-collectivites-1947507 )
Certes, installer des panneaux solaires sur des toitures est plus onéreux que de les poser au sol, mais pour l'Agence, le surcoût est faible, (550 millions d'euros, soit 2% du coût des énergies renouvelables, https://librairie.ademe.fr/cadic/2889/mix-electrique-rapport-2015.pdf )
Nous ne pouvons donc pas accepter un tel projet qui porte atteinte à la biodiversité et au paysage.
Après la chute de la population des oiseaux due aux pesticides, nous n’allons pas finir de les faire fuir en ajoutant ces panneaux qui enlaidissent la nature !
Ces usines ont leur place sur les toits des parkings et des supermarchés.
Nous vous remercions de l’attention portée à ce courrier
Veuillez agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, nos salutations respectueuses.
Pour OÏKOS KAÏ BIOS Marie Berger et Patricia Faure, cofondatrices
Association OÏKOS KAÏ BIOS
Patrimoine Nature et Vie
3, rue Branly
74100 AMBILLY
http://www.oikoskaibios.com/
oikos.kai.bios@orange.fr
Contribution n°10 (Web)
Par Jurascic
Déposée le 11 mai 2024 à 20h41
Déposée le 11 mai 2024 à 20h41
La société Jurascic est une coopérative d’intérêt collectif née en 2016 autour du projet éolien de Chamole (39).
Jurascic a pour objet de concourir à la transition énergétique et de faciliter la réalisation des projets d’énergie renouvelable en associant les citoyens, les collectivités et les acteurs locaux en leur permettant d’investir.
Jurascic est co-propriétaire d’une des éoliennes à Chamole (39) et propriétaire de deux toitures photovoltaïques à Courlans (39) et Dole (39).
Nous rassemblons plus de 630 coopérateurs, entreprises privées et Collectivités, dont la Région Bourgogne-Franche-Comté. Tous sont actionnaires de Jurascic et participent à la gouvernance de la coopérative et à celle de ses sociétés productrices d’énergie renouvelable.
Start-up de la transition énergétique et de l’économie sociale et solidaire, Jurascic intervient à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Jurascic se positionne clairement en faveur du développement des énergies renouvelables compte tenu de la contribution qu’elles apportent en termes de décarbonation de notre mix énergétique, de sécurité électrique et de coût pour l’usager final.
Mais ce soutien de principe n’est apporté qu’aux projets développés dans le respect de la réglementation, des enjeux environnementaux et à la condition qu’ils intègrent une participation active des acteurs locaux dans leur développement.
Le projet du parc photovoltaïque d’Augisey répond à ces attentes. Il assure une production énergétique conséquente et répond aux besoins énergétiques futurs et à la nécessaire transition énergétique, il est développé en association avec la Commune, il contribue à l’économie locale et son impact sur le milieu apparait limité et supportable.
Autant d’éléments qui nous permettent de donner un avis favorable à sa construction. Notre avis se fonde sur les éléments suivants :
1) Impacts environnementaux et paysager
- Les éléments présentés dans le dossier montrent à l’évidence que le porteur du projet a travaillé de manière très professionnelle et a proposé un projet constituant le meilleur compromis entre bénéfices et impacts. Il est en particulier important de noter que la surface PV installée et sa localisation résultent d’une analyse de plusieurs scénarios à l’issue de laquelle un compromis a été établi, qui est raisonnable dans la mesure où il ne vise pas à maximiser la taille du parc.
- Les aménagements réalisés auront un impact peu significatif sur les habitats et les espèces animales et végétales remarquables présentes.
- Le parc intégré dans son milieu n’altérera pas le paysage.
- Sans vouloir en exagérer les effets bénéfiques, on peut sérieusement penser, sous condition d’une gestion raisonnée des surfaces herbacées, que la réouverture du site aura des effets favorables pour un cortège d’espèces inféodées aux prairies et pelouses.
2) Intégration des acteurs locaux, participation à la transition énergétique et participation à l’économie locale :
- Ce projet implique concrètement les acteurs locaux : il a été initié par la Commune et défini géographiquement avec l’aval des agriculteurs, forestiers, chasseurs et la Commune sera copropriétaire de la société.
- Toutefois, nous proposons de renforcer le projet participatif en donnant la possibilité aux citoyens de participer eux-mêmes au financement du projet. C’est un moyen qui permet aux habitants d’investir leurs économies et d’en tirer un bénéfice, de « garder l’argent à la maison ». Energie Partagée a publié un rapport qui montre que les projets citoyens rapportent au moins 2 fois plus au territoire que les projets privés et qu’ils participent pleinement au développement économique local (https://energie-partagee.org/ressource/etude-retombees-eco-2/)
- Cet engagement financier individuel contribue à l’appropriation des questions énergétiques et renforce la sensibilisation à la sobriété énergétique.
- Cette sensibilisation et responsabilisation pourra se renforcer encore si comme cela est envisagé le porteur de projet développe une offre d’autoconsommation collective.
3) Enjeux énergétiques et stratégiques
La nécessité de développer les énergies renouvelables ne doit pas être dissociée des enjeux de biodiversité car les énergies décarbonées contribuent à lutter contre le changement climatique et le projet répond parfaitement aux enjeux mondiaux et à la politique française en matière de développement des énergies renouvelables.
Le projet répond également à l’ambition de la Région Bourgogne Franche Comté aux objectifs fixés par le SRADDET de la région Bourgogne-Franche-Comté approuvé le 16 septembre 2020. L’objectif 11 affiche la volonté « d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables en valorisant les ressources locales »,
Sur le plan stratégique, il est important aussi de décentraliser la production d’énergie et le projet d’Augisey permet ainsi de mailler le territoire et de soulager les réseaux et les besoins d’alimentation éloignés des grandes centrales électriques. La production envisagée est de 3.3 GWh/an, soit l’équivalent de la consommation d’environ 1 580 personnes (source CRE « Observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel au 31/12/2018 ».
Rappelons enfin que la production d’énergie locale diminue la dépendance énergétique de la France.
Jurascic a pour objet de concourir à la transition énergétique et de faciliter la réalisation des projets d’énergie renouvelable en associant les citoyens, les collectivités et les acteurs locaux en leur permettant d’investir.
Jurascic est co-propriétaire d’une des éoliennes à Chamole (39) et propriétaire de deux toitures photovoltaïques à Courlans (39) et Dole (39).
Nous rassemblons plus de 630 coopérateurs, entreprises privées et Collectivités, dont la Région Bourgogne-Franche-Comté. Tous sont actionnaires de Jurascic et participent à la gouvernance de la coopérative et à celle de ses sociétés productrices d’énergie renouvelable.
Start-up de la transition énergétique et de l’économie sociale et solidaire, Jurascic intervient à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Jurascic se positionne clairement en faveur du développement des énergies renouvelables compte tenu de la contribution qu’elles apportent en termes de décarbonation de notre mix énergétique, de sécurité électrique et de coût pour l’usager final.
Mais ce soutien de principe n’est apporté qu’aux projets développés dans le respect de la réglementation, des enjeux environnementaux et à la condition qu’ils intègrent une participation active des acteurs locaux dans leur développement.
Le projet du parc photovoltaïque d’Augisey répond à ces attentes. Il assure une production énergétique conséquente et répond aux besoins énergétiques futurs et à la nécessaire transition énergétique, il est développé en association avec la Commune, il contribue à l’économie locale et son impact sur le milieu apparait limité et supportable.
Autant d’éléments qui nous permettent de donner un avis favorable à sa construction. Notre avis se fonde sur les éléments suivants :
1) Impacts environnementaux et paysager
- Les éléments présentés dans le dossier montrent à l’évidence que le porteur du projet a travaillé de manière très professionnelle et a proposé un projet constituant le meilleur compromis entre bénéfices et impacts. Il est en particulier important de noter que la surface PV installée et sa localisation résultent d’une analyse de plusieurs scénarios à l’issue de laquelle un compromis a été établi, qui est raisonnable dans la mesure où il ne vise pas à maximiser la taille du parc.
- Les aménagements réalisés auront un impact peu significatif sur les habitats et les espèces animales et végétales remarquables présentes.
- Le parc intégré dans son milieu n’altérera pas le paysage.
- Sans vouloir en exagérer les effets bénéfiques, on peut sérieusement penser, sous condition d’une gestion raisonnée des surfaces herbacées, que la réouverture du site aura des effets favorables pour un cortège d’espèces inféodées aux prairies et pelouses.
2) Intégration des acteurs locaux, participation à la transition énergétique et participation à l’économie locale :
- Ce projet implique concrètement les acteurs locaux : il a été initié par la Commune et défini géographiquement avec l’aval des agriculteurs, forestiers, chasseurs et la Commune sera copropriétaire de la société.
- Toutefois, nous proposons de renforcer le projet participatif en donnant la possibilité aux citoyens de participer eux-mêmes au financement du projet. C’est un moyen qui permet aux habitants d’investir leurs économies et d’en tirer un bénéfice, de « garder l’argent à la maison ». Energie Partagée a publié un rapport qui montre que les projets citoyens rapportent au moins 2 fois plus au territoire que les projets privés et qu’ils participent pleinement au développement économique local (https://energie-partagee.org/ressource/etude-retombees-eco-2/)
- Cet engagement financier individuel contribue à l’appropriation des questions énergétiques et renforce la sensibilisation à la sobriété énergétique.
- Cette sensibilisation et responsabilisation pourra se renforcer encore si comme cela est envisagé le porteur de projet développe une offre d’autoconsommation collective.
3) Enjeux énergétiques et stratégiques
La nécessité de développer les énergies renouvelables ne doit pas être dissociée des enjeux de biodiversité car les énergies décarbonées contribuent à lutter contre le changement climatique et le projet répond parfaitement aux enjeux mondiaux et à la politique française en matière de développement des énergies renouvelables.
Le projet répond également à l’ambition de la Région Bourgogne Franche Comté aux objectifs fixés par le SRADDET de la région Bourgogne-Franche-Comté approuvé le 16 septembre 2020. L’objectif 11 affiche la volonté « d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables en valorisant les ressources locales »,
Sur le plan stratégique, il est important aussi de décentraliser la production d’énergie et le projet d’Augisey permet ainsi de mailler le territoire et de soulager les réseaux et les besoins d’alimentation éloignés des grandes centrales électriques. La production envisagée est de 3.3 GWh/an, soit l’équivalent de la consommation d’environ 1 580 personnes (source CRE « Observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel au 31/12/2018 ».
Rappelons enfin que la production d’énergie locale diminue la dépendance énergétique de la France.
Contribution n°9 (Web)
Par Huvier Camille
Déposée le 11 mai 2024 à 15h03
Déposée le 11 mai 2024 à 15h03
Madame, Monsieur,
Je suis habitante de Cressia, commune limitrophe d’Augisey et de la zone d’implantation du parc photovoltaïque. Je tiens à attirer votre attention sur l’un des risques que fait peser ce projet sur la localité : un risque étant le croisement d’un aléa et d’un enjeu.
D’abord l’aléa incendie déjà très élevé dans le secteur : les communes limitrophes d’Augisey, à savoir Cressia, la Chailleuse et Rotalier sont en risque incendie fort (arrêté préfectoral du 28 juillet 2023). Bien qu’Augisey ne figure pas dans cette liste, la zone d’implantation du parc borde la limite municipale avec Cressia, sur une zone particulièrement sèche et boisée. L’occurrence de départs d’incendie sera décuplé par une telle installation du fait de l’élévation importante sous, sur et autour des panneaux par temps chaud et ensoleillé. De plus, les feux seront rendus plus difficiles à maitriser du fait de leur nature électrique. Les résidus de panneaux calcinés (plastique, aluminium, argent, brome …) seront lessivés par les eaux d’extinction d’incendie.
Ensuite, la présence de masses d’eau particulièrement vulnérables sous la zone d’implantation du parc, du fait de la nature karstique (rocheuse) du sol est un enjeu important. En effet, ces masses d’eau alimentent la source de Belle Brune, située sur la commune de Cressia. Cette source, bien connue des ancien.ne.s du village, a longtemps alimenté ce dernier en eau potable. Aujourd’hui, l’eau du secteur vient de Mirebel et Belle Brune n’approvisionne plus le village. Mais depuis un an, Belle Brune peut à nouveau être utilisée pour l’adduction d’eau potable de Cressia, en cas de besoin. La commune a déjà été confrontée à des difficultés d’approvisionnement en eau potable, lors d’épisode de sécheresse. Au vue des difficultés grandissantes, été après été, d’approvisionnement en eau potable, cette source locale et propre à la consommation humaine devient un enjeu vital.
Enfin, au regard de la définition d’un risque comme le croisement d’un aléa et d’un enjeu :
Si l’on considère que l’aléa est un incendie sur le site, probable et difficile à maitriser.
Si l’on considère que l’enjeu est une source d’eau potable pour tout un village qui deviendra sûrement pérenne du fait des épisodes de sécheresse.
Alors le risque encouru par l’installation d’un parc photovoltaïque sur cette zone est beaucoup trop important.
Il porte atteinte à la sécurité de l’approvisionnement futur en eau potable de tout un village et plus largement, de tout un secteur.
En vous remerciant pour votre lecture et l’attention que vous porterez à ces éléments.
Je suis habitante de Cressia, commune limitrophe d’Augisey et de la zone d’implantation du parc photovoltaïque. Je tiens à attirer votre attention sur l’un des risques que fait peser ce projet sur la localité : un risque étant le croisement d’un aléa et d’un enjeu.
D’abord l’aléa incendie déjà très élevé dans le secteur : les communes limitrophes d’Augisey, à savoir Cressia, la Chailleuse et Rotalier sont en risque incendie fort (arrêté préfectoral du 28 juillet 2023). Bien qu’Augisey ne figure pas dans cette liste, la zone d’implantation du parc borde la limite municipale avec Cressia, sur une zone particulièrement sèche et boisée. L’occurrence de départs d’incendie sera décuplé par une telle installation du fait de l’élévation importante sous, sur et autour des panneaux par temps chaud et ensoleillé. De plus, les feux seront rendus plus difficiles à maitriser du fait de leur nature électrique. Les résidus de panneaux calcinés (plastique, aluminium, argent, brome …) seront lessivés par les eaux d’extinction d’incendie.
Ensuite, la présence de masses d’eau particulièrement vulnérables sous la zone d’implantation du parc, du fait de la nature karstique (rocheuse) du sol est un enjeu important. En effet, ces masses d’eau alimentent la source de Belle Brune, située sur la commune de Cressia. Cette source, bien connue des ancien.ne.s du village, a longtemps alimenté ce dernier en eau potable. Aujourd’hui, l’eau du secteur vient de Mirebel et Belle Brune n’approvisionne plus le village. Mais depuis un an, Belle Brune peut à nouveau être utilisée pour l’adduction d’eau potable de Cressia, en cas de besoin. La commune a déjà été confrontée à des difficultés d’approvisionnement en eau potable, lors d’épisode de sécheresse. Au vue des difficultés grandissantes, été après été, d’approvisionnement en eau potable, cette source locale et propre à la consommation humaine devient un enjeu vital.
Enfin, au regard de la définition d’un risque comme le croisement d’un aléa et d’un enjeu :
Si l’on considère que l’aléa est un incendie sur le site, probable et difficile à maitriser.
Si l’on considère que l’enjeu est une source d’eau potable pour tout un village qui deviendra sûrement pérenne du fait des épisodes de sécheresse.
Alors le risque encouru par l’installation d’un parc photovoltaïque sur cette zone est beaucoup trop important.
Il porte atteinte à la sécurité de l’approvisionnement futur en eau potable de tout un village et plus largement, de tout un secteur.
En vous remerciant pour votre lecture et l’attention que vous porterez à ces éléments.
Contribution n°8 (Email)
Par Christian girardi
Déposée le 4 mai 2024 à 11h30
Déposée le 4 mai 2024 à 11h30
Objet : Augisey parc phoyovoltaïque
Test boite mail registre dématérialisé
Christian Girardi
Test boite mail registre dématérialisé
Christian Girardi
Contribution n°7 (Web)
Par prost claude
Déposée le 1 mai 2024 à 16h08
Déposée le 1 mai 2024 à 16h08
Ma contribution en réponse à « véronique prostrée »
Il m’a fallu 2 flores Delachaux et Nietslé (flore sauvage ; flore des montagnes) pour trouver mention de la « Véronique prostrée » comme subsp. de V. austriaca parmi une vingtaine d’espèces de Véronique.
L’étude d’impact du projet solaire pointe cette seule espèce comme « remarquable » sans que celle-ci soit menacée dans cette zone de « Pelouses xérophiles basiphiles continentales », ni dans la région (cf Tela botanica) . Le territoire de la commune présente beaucoup de pelouses de ce type. Donnons nous rendez-vous sur ces terrains à la saison de sa floraison. En attendant profitons pleinement de la Véronique de Perse en abondance le long de nos routes et en fleur toute l’année.
Quant au projet solaire, petite installation, il ne fera pas reculer l’agropastoralisme sur le secteur, ne se verra pas dans le paysage. C’est un projet collectif, réfléchi, à la dimension de notre commune : on a appris ensemble.
Donc à fond pour sans oublier de penser négawatt.
Claude Prost
Il m’a fallu 2 flores Delachaux et Nietslé (flore sauvage ; flore des montagnes) pour trouver mention de la « Véronique prostrée » comme subsp. de V. austriaca parmi une vingtaine d’espèces de Véronique.
L’étude d’impact du projet solaire pointe cette seule espèce comme « remarquable » sans que celle-ci soit menacée dans cette zone de « Pelouses xérophiles basiphiles continentales », ni dans la région (cf Tela botanica) . Le territoire de la commune présente beaucoup de pelouses de ce type. Donnons nous rendez-vous sur ces terrains à la saison de sa floraison. En attendant profitons pleinement de la Véronique de Perse en abondance le long de nos routes et en fleur toute l’année.
Quant au projet solaire, petite installation, il ne fera pas reculer l’agropastoralisme sur le secteur, ne se verra pas dans le paysage. C’est un projet collectif, réfléchi, à la dimension de notre commune : on a appris ensemble.
Donc à fond pour sans oublier de penser négawatt.
Claude Prost
Contribution n°6 (Web)
Anonyme
Déposée le 27 avril 2024 à 10h09
Déposée le 27 avril 2024 à 10h09
Belle initiative de la part d'une petite commune qui de plus s'est entourée d'une entreprise Franc Comtoise. Implantation de taille très raisonnable qui convient parfaitement.
On ne peut qu'encourager et féliciter les porteurs de ce projet qui œuvrent pour la transition énergétique.
On ne peut qu'encourager et féliciter les porteurs de ce projet qui œuvrent pour la transition énergétique.
Contribution n°5 (Web)
Par Bruno Cornevin
Déposée le 24 avril 2024 à 11h07
Déposée le 24 avril 2024 à 11h07
L'implantation d'une ferme solaire à Augisey sur ce site dégradé est une bonne chose pour l'environnement, la lutte contre les changements climatiques et l'indépendance énergétique de notre département. La taille modeste et la prise en compte des aspects environnementaux permettront, selon les documents fournis, de limiter l'impact faune/flore. Je suis très favorable à cette ferme solaire.
Contribution n°4 (Web)
Anonyme
Déposée le 23 avril 2024 à 08h25
Déposée le 23 avril 2024 à 08h25
Je viens de lire un article dans la presse local concernant la création d'un parc photovoltaïque de 3.9 hectares sur la commune de AUGISEY.
Je ne comprend pas que la SAFER ne soit pas intervenu car les terrains sont susceptibles intéressés des agriculteurs du secteur (c'est toujours plus agréable de voire des animaux dans une pâture que des trucs noires). Financièrement c'est surement beaucoup intéressant.
D'autre part sur ce site il y a des espèces végétales remarquables "la véronique prostrée" qui est menacée au niveau régional.
Je ne comprend pas que la SAFER ne soit pas intervenu car les terrains sont susceptibles intéressés des agriculteurs du secteur (c'est toujours plus agréable de voire des animaux dans une pâture que des trucs noires). Financièrement c'est surement beaucoup intéressant.
D'autre part sur ce site il y a des espèces végétales remarquables "la véronique prostrée" qui est menacée au niveau régional.
Contribution n°3 (Web)
Anonyme
Déposée le 19 avril 2024 à 14h16
Déposée le 19 avril 2024 à 14h16
En plus de la pollution en amont lors de la fabrication des panneaux solaires, il s'agit d'une énergie qui augmente la dépendance aux énergies fossiles car avec une forte variabilité et une absence lors des pics de consommation (parce que les panneaux solaires dans les longues nuits d'hiver, ca produit pas des masses).
Donc à part pour engraisser des partenaires privés et poursuivre la dégradation des sols, y'a pas vraiment d'intérêt, surtout dans une région encore relativement préservée.
Merci de bien vouloir cesser cette folie
Donc à part pour engraisser des partenaires privés et poursuivre la dégradation des sols, y'a pas vraiment d'intérêt, surtout dans une région encore relativement préservée.
Merci de bien vouloir cesser cette folie
Contribution n°2 (Web)
Anonyme
Déposée le 15 avril 2024 à 11h25
Déposée le 15 avril 2024 à 11h25
Je vote pour la création de la centrale photovoltaïque sur la commune d’Augisey.
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
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