Présentation de l'enquête publique
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Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire : projet de modification n°3 du SCoT

L’enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du SCoT Nantes Saint-Nazaire.

L’objet de la modification n°3 du SCoT Nantes Saint-Nazaire est d’intégrer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial au Document d’Orientation et d’Objectif du SCoT. Cette modification porte sur le document d’orientations et d’objectifs et ses documents graphiques (volume 2).

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 17 jours consécutifs, du lundi 8 avril à 9 heures au mercredi 24 avril 2024 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 24 avril 2024 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024-01 de la Présidente du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire du 12 mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000039/44 en date du 7 mars 2024 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Marc JACQUET

Information du public

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Prochaines permanences

  • Lundi 22 avril 2024
    Pays de Blain Communauté - MEEF, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 24 avril 2024
    Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire et de Nantes Métropole (siège), 14h00 - 17h00
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