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Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire : projet de modification n°3 du SCoT
L’enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du SCoT Nantes Saint-Nazaire.
L’objet de la modification n°3 du SCoT Nantes Saint-Nazaire est d’intégrer un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial au Document d’Orientation et d’Objectif du SCoT. Cette modification porte sur le document d’orientations et d’objectifs et ses documents graphiques (volume 2).
Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 17 jours consécutifs, du lundi 8 avril à 9 heures au mercredi 24 avril 2024 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 24 avril 2024 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024-01 de la Présidente du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire du 12 mars 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000039/44 en date du 7 mars 2024 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Marc JACQUET