Présentation de la concertation
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LOUDÉAC COMMUNAUTÉ : concertation du public sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Les communes de Loudéac communauté lance une concertation du public du 1er avril 2024 au 1er mai 2024 pour la création de zones destinées à la production d'énergies renouvelables.

Pour mémoire, il est rappelé que la loi « APER » relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 a pour objectif de réduire le recours aux énergies fossiles et d'intensifier la production d'énergies renouvelables. A échéance 2030, les énergies renouvelables IENRI devront représenter au moins 40 % de la production d'électricité en France. Il appartient aux communes d'identifier les ZONES D'ACCÉLÉRATION favorables à l'accueil de projets ENR.
Les communes doivent avoir pris une délibération pour préciser les sites (toitures, friches, parking etc.) qui pourraient participer à la production d'énergies renouvelables. La loi prévoit que cette délibération soit précédée d'une consultation publique.

Les communes ont établi ce document où apparait une cartographie exhaustive des sites potentiels.

Depuis mars 2023, la loi impose aux communes de développer des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) pour atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050 avec une obligation de consultation des citoyens avant de définir les ZAEnR. 

Comment les communes identifient les ZAEnR ? 

Il revient aux communes de définir les zones qu’elles souhaitent mettre en place sur leur territoire, après avoir réalisé une consultation publique, selon des modalités qu'elles auront définies. La forme est libre : publication dans la presse, réunion publique, dossier d’information, sondage en ligne, etc. 

⚠️ Les zones doivent être spécifiées pour chaque source d'ENR (solaire, éolien, géothermique, méthanisation, bois-énergie...) et demeureront valables pendant 5 ans. 

Information du public

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